Juul obtient une ordonnance interdisant les importations américaines de dispositifs de vapotage d'Altria

information fournie par Reuters •29/01/2025 à 23:09

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par Blake Brittain

Un tribunal américain du commerce a donné raison à Juul Labs mercredi et a ordonné l'interdiction des importations d'appareils de vapotage et de cartouches fabriqués par Altria MO.N NJOY - dont une partie au moins est fabriquée en Chine et en Malaisie - dans le cadre d'un litige sur les brevets relatifs à la technologie des e-cigarettes.

La Commission américaine du commerce international a estimé que les dispositifs ACE de NJOY violaient les droits de brevet de Juul sur les innovations en matière de vapotage. À la suite de cette décision, une interdiction d'importation de ces appareils entrera en vigueur, à moins que le Bureau du représentant américain au commerce de la nouvelle administration du président républicain Donald Trump ne l'annule pour des raisons d'ordre public.