Google est débouté de son action en justice au Royaume-Uni concernant la protection de la vie privée dans le cadre d'un accord sur les données médicales

information fournie par Reuters •11/12/2024 à 15:57

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Google a fait échec mercredi à une tentative, devant un tribunal londonien, de relancer une action en justice intentée par un patient d'un hôpital au nom de 1,6 million de personnes au sujet de dossiers médicaux fournis au géant américain de la technologie par un trust hospitalier britannique.

Le Royal Free London NHS Trust a transféré des données de patients à DeepMind Technologies, la société d'intelligence artificielle de Google, en 2015 pour l'aider à développer une application mobile permettant de détecter les lésions rénales.

L'organisme britannique de surveillance de la protection des données, l'Information Commissioner's Office, a déclaré en 2017 que le Royal Free, qui fait partie du service de santé public National Health Service (NHS), avait fait un usage abusif des données des patients lorsqu'il les avait communiquées à DeepMind.

Google et DeepMind ont été poursuivis en justice en 2022 par Andrew Prismall, un patient du Royal Free, au nom de 1,6 million de personnes, pour utilisation abusive présumée d'informations privées.

La Haute Cour de Londres a rejeté l'action en justice l'année dernière au motif qu'il n'y avait aucune chance d'établir que les informations privées des 1,6 million de plaignants avaient été utilisées à mauvais escient ou qu'ils avaient une quelconque attente en matière de respect de la vie privée par rapport à ces informations.

Prismall a tenté de faire appel de cette décision, mais la Cour d'appel a rejeté son appel mercredi. Les avocats de M. Prismall n'ont pas souhaité faire de commentaires. Google n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.