France-Le HCSF adopte un plan contre la dégradation des prêts immobiliers
information fournie par Reuters 12/12/2019 à 19:46
PARIS, 12 décembre (Reuters) - Le Haut Conseil de la stabilité financière (HCSF) a annoncé jeudi l'adoption d'un plan d'action contre la dégradation des conditions d'octroi des prêts immobiliers. Dans un communiqué, le HCSF recommande aux banques "de se conformer aux bonnes pratiques établies, à savoir : un taux d’effort à l’octroi maximal de 33 % du revenu net de l’emprunteur ; une durée de crédit qui n’excède pas 25 ans. Jusqu’à 15% de la production". Il adoptera formellement dans les prochains jours une recommandation détaillée à cet effet. "Si cette recommandation n’était pas suffisamment suivie d’effet, le HCSF pourra ultérieurement recourir aux pouvoirs qui lui sont conférés par le 5° de l’article L-631-2-1 du code monétaire et financier, ou le 4° ter du même article incluant la possibilité de demander aux banques davantage de capital à raison des nouveaux crédits non conformes aux bonnes pratiques établies", ajoute-t-il. (Rédaction de Paris)