PARIS, 20 juin (Reuters) - La France va permettre à des
investisseurs privés d'entrer au capital de GRTgaz, filiale
d'Engie ENGIE.PA spécialisée dans le transport du gaz, dans le
cadre du projet de loi Pacte qui ouvre la voie à la
privatisation de plusieurs entreprises.
GRTgaz est actuellement contrôlé à 75% par Engie et à 25%
par un consortium constitué de CNP Assurances CNPP.PA , CDC
Infrastructure et la Caisse des dépôts.
Le projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance
et la transformation des entreprises), présenté lundi en conseil
des ministres, assouplira la règle imposant actuellement que le
capital de GRTgaz soit détenu exclusivement par Engie et acteurs
de la sphère publique.
Seule une détention majoritaire sera à l'avenir requise,
peut-on lire dans un avis rendu par le Conseil d'Etat sur le
projet de loi, comme rapporté par Les Echos.
La loi Pacte ouvre la voie à un vaste programme de cessions
de participations de l'Etat dans ADP ADP.PA , Engie ENGIE.PA
et la Française des Jeux (FDJ), dont le produit permettra
d'alimenter le fonds pour l'innovation créé en début d'année et
contribuera au désendettement.
Voir aussi :
France-Avec la loi Pacte, l'exécutif veut doper les PME et
l'emploi
ENCADRE-France-Les principales mesures du projet de loi
Pacte
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France-Avec la loi Pacte, l'exécutif veut doper les PME et
l'emploi
ENCADRE-France-Les principales mesures du projet de loi Pacte
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(Myriam Rivet, Gwénaëlle Barzic et Michel Rose, édité par
Pascale Denis)