Fin du procès pour délits d'initiés d'EADS? Jugement le 18 mai
PARIS (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris dira le 18 mai si le procès pour délits d'initiés de sept dirigeants et deux actionnaires du groupe EADS (aujourd'hui Airbus Group) doit s'arrêter, comme l'ont réclamé le parquet financier et les avocats des prévenus.
Le tribunal correctionnel de Paris s'est penché lundi sur les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la poursuite des délits d'initiés.
Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les avocats des prévenus, les sages ont jugé le 18 mars qu'un délit d'initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.
Cette décision devrait avoir des conséquences, voire conduire à la remise en cause d'une dizaine de dossiers pendant devant le tribunal correctionnel et sur treize autres en cours de traitement au parquet financier, selon une source proche du dossier.
Bloc "A lire aussi"L'un des plus symboliques concerne le dossier du groupe européen d'aéronautique et de défense, EADS, pour lequel sept cadres dirigeants dont Noël Forgeard, l'ancien président, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus, sont poursuivis aux côtés des sociétés Lagardère et Daimler.
La justice leur reprochait de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant des stock-options alors qu'ils avaient connaissance