EUTELSAT COMMUNICATIONS : ELIGIBILITE AU PEA-PME
information fournie par Boursorama 15/12/2014 à 19:21
Eutelsat Communications (NYSE Euronext Paris : ETL) confirme être éligible au dispositif du PEA-PME, en accord avec le décret n° 2014-283 du 4 mars 2014.
Le Groupe respecte les seuils fixés par le législateur pour l'éligibilité des entreprises au PEA-PME, à savoir
• un effectif total de moins de 5 000 salariés et
• un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 million d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros.
Par conséquent, les actions de la société peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.