Emir: les autorités européennes consultent sur les exigences d'échange de collatéral
(NEWSManagers.com) - Les trois autorités européennes (*) ont lancé, le 10 juin 2015, une
consultation sur les standards techniques portant sur les techniques
d' atténuation des risques applicables aux contrats dérivés de gré à gré
qui ne donnent pas lieu à une compensation centralisée. Ce deuxième
document qui s'inscrit dans la mise en œuvre du règlement EMIR, doit
permettre d'identifier les difficultés opérationnelles pouvant résulter
de la mise en œuvre de ces exigences. La consultation est ouverte
jusqu'au 10 Juillet 2015.
Le projet de standards techniques
définit les niveaux de marges initiales et de marges de variation que
les contreparties devront échanger pour les contrats dérivés de gré à
gré qui ne sont pas compensés de manière centralisée, ainsi que les
méthodologies à utiliser pour leur calcul. Il précise aussi les critères
d' éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter,
indique un communiqué de l'AMF sur son site.
Ce projet propose
également un calendrier d' application des exigences de marges modifié.
Afin d'adopter une mise en œuvre proportionnée et d' accorder aux
contreparties soumises à ces obligations du temps pour préparer leur
mise en œuvre, les standards techniques proposent que les exigences
d' échange de collatéral entrent en vigueur progressivement à partir du
1er septembre 2016. Les exigences de marges initiales seraient
introduites progressivement sur une période de quatre ans et ne
s' appliqueraient initialement qu' aux intervenants de marché les plus
actifs. De même, mais avec un calendrier plus resserré, les exigences de
marges de variation seraient applicables pour les principaux acteurs du
marché à compter de septembre 2016 et pour l' ensemble des contreparties
concernées à partir du 1er mars 2017.
(*) L' EBA (Autorité
Bancaire Européenne), l' ESMA (Autorité européenne des marchés
financiers) et l' EIOPA (Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles)
Jean-François Tardiveau