Ciel unique européen: accord entre le Parlement et le Conseil des ministres

information fournie par AOF 06/03/2024 à 11:24

(AOF) - Un accord provisoire a été conclu ce mercredi matin entre le Parlement européen et les négociateurs du Conseil des ministres sur la réforme des règles du ciel unique européen. Le Parlement précise que le texte adopté introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d’améliorer la gestion du réseau de l’espace aérien européen, assorti d’objectifs contraignants et d’incitations visant à rendre les vols plus efficaces et respectueux de l’environnement.

Le Parlement souligne que l'une des principales demandes des eurodéputés au cours des négociations était d'accroître la concurrence sur le marché des services de navigation aérienne: le nouveau projet prévoit la possibilité pour les contrôleurs aériens de se procurer d'autres services de navigation aérienne, tels que les services de communication, d'information météorologique ou aéronautique, dans les conditions du marché.

L'accord informel doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l'UE et par la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.