Vers un rapport au Parlement sur les investissements étrangers

information fournie par Reuters •12/04/2018 à 13:40

VERS UN RAPPORT AU PARLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a ouvert la voie jeudi à la mise en place d'un rapport annuel au Parlement sur les investissements étrangers en France, accédant à la demande de députés en faveur d'une plus grande transparence sur les décisions de l'Etat en la matière.

"Je souhaiterais que le Parlement soit informé de manière plus régulière (...), je propose donc qu'un rapport (...) soit remis sur une base annuelle par le gouvernement au Parlement" sur les investissements étrangers en France, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la politique industrielle de l'Etat.

Il a cependant souligné que deux conditions devraient impérativement être remplies pour permettre la mise en place de cette procédure, à savoir le respect du secret des affaires et de "règles de confidentialité qui ne sont évidemment pas négociables, (...) le confidentiel défense et la sécurité défense".

Bruno Le Maire a donc invité les députés de cette commission à "commencer à travailler dans le cadre (ainsi) défini" et notamment à ouvrir le chantier "des règles d'habilitation des parlementaires qui pourraient être concernés par ce rapport, faute de quoi il n'y aura pas de rapport possible."

Cette initiative du ministre répond à une demande des membres de la commission d'enquête parlementaire sur la politique industrielle, dont le président, le député Les Républicains Olivier Marleix, s'était fait écho auprès de Reuters le mois dernier.

Il avait notamment proposé de s'inspirer du modèle américain du comité sur les investissements étrangers (CFIUS, Committee on foreign investment in the United States).

Avec cette initiative, "peut-être que nous allons reprendre de l'avance en termes de bonne coopération et de transparence sur les Etats-Unis d'Amérique", a déclaré Bruno Le Maire en soulignant que le dernier rapport de cet organisme, publié en septembre, porte sur l'année 2015.

Le gouvernement prévoit de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France, notamment en élargissant la nécessité d'un accord préalable de l'Etat aux secteurs de l'intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données et des semi-conducteurs.

Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) porté par Bruno Le Maire, qui devrait être présenté en conseil des ministres lors de la deuxième quinzaine de mai.

(Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou)