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Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

PR Image Factory/Shutterstock / PR Image Factory

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) vous permet de financer une partie du prix d'achat de votre résidence principale à des conditions avantageuses. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond pour y avoir accès.

Le PTZ+, une aide d'Etat pour accéder à la propriété

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un mécanisme d'accession à la propriété. Il a beaucoup évolué depuis sa création en 1995 et en 2011, il a été renommé Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+).

Concrètement, les banques peuvent vous accorder un prêt gratuit destiné à financer en partie l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien (avec travaux). Les intérêts normalement dus sont pris en charge par l'Etat. Il s'agit donc d'une aide.

Pour pouvoir être accordé, le PTZ+ doit obligatoirement être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut être la seule source de financement de votre acquisition. Par ailleurs, de nombreuses autres conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Tout le monde ne peut y prétendre.

Un dispositif plébiscité par les Français

Le coût du PTZ+ pour l'Etat a été estimé pour 2017 à plus de 2 Milliards d'euros par l'administration fiscale. Celle-ci tablait sur une hypothèse de 110 000 PTZ+ accordés en 2017, dont 24 000 dans l'ancien, pour un montant global de prêts de 7 Milliards d'euros. Ces chiffres accusent un léger repli par rapport à ceux de 2016.

Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ+

Au moment de votre demande, vous devez notamment certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes. Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou un des occupants du logement à acheter:

  • Etes titulaire d'une pension d'invalidité
  • Etes titulaire d'une carte de mobilité réduite portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité
  • Percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Avez été victime d'une catastrophe ayant rendu votre logement inhabitable.

Par ailleurs, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond est établi en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de la zone géographique où vous voulez acheter (A bis et A, B1, B2 et C). Pour connaître la zone de votre commune rendez-vous sur le site Service public.

Pour une demande de PTZ+ faite en année N, les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Il s'agit donc du revenu fiscal de référence inscrit sur votre Avis d'imposition de l'année N-1.

Toutefois, votre revenu fiscal de référence devra être comparé au coût total de l'achat du bien immobilier, divisé par neuf. Le plus élevé des deux montants est à comparer à celui des ressources maximales établi par l'Etat. Si le plafond est dépassé, vous ne pouvez bénéficier du PTZ+.

Un simulateur est à votre disposition sur le site de l'Anil pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un PTZ+.

Le PTZ+ est une aide de l'Etat. Il permet de compléter le financement d'un projet immobilier. N'hésitez donc pas à vérifier si vous pouvez en bénéficier.

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