Une eurodéputée du FN sommée de rembourser 40.000 euros

information fournie par Reuters •29/11/2017 à 12:20

UNE EURODÉPUTÉE DU FN SOMMÉE DE REMBOURSER 40.000 EUROS

PARIS (Reuters) - Le tribunal de l'Union européenne (TUE) a annoncé mercredi la confirmation d'une décision du Parlement européen sommant la députée Front national Dominique Bilde de rembourser 40.000 euros versés pour l'emploi d'un assistant parlementaire.

Députée européenne depuis 2014, Dominique Bilde n'a pas démontré l'effectivité du travail de l'assistant parlementaire pour lequel la somme de 40.320 euros lui a été versée pour la période d'octobre 2014 à juin 2015, estime le TUE.

Le tribunal a en revanche décidé d'annuler partiellement une décision analogue du Parlement européen concernant une autre eurodéputée du FN, Sophie Montel.

Il estime que le Parlement n'a pas apporté d'élément permettant de réfuter les preuves produites par Sophie Montel concernant le travail de son assistant parlementaire pour la période de février à avril 2015.

Le Parlement européen avait estimé qu'elle avait indûment reçu la somme de 77.276 euros pour la période d'août 2014 à juin 2015.

Dominique Bilde et Sophie Montel avait demandé au TUE d'annuler les décisions du Parlement européen à leur encontre.

La justice française et le Parlement européen soupçonnent le FN d'avoir instauré un système frauduleux de rétribution de ses salariés avec des fonds européens en les faisant passer pour des collaborateurs parlementaires.

Marine Le Pen a été mise en examen pour abus de confiance dans ce dossier et le Parlement européen estime à près de cinq millions d'euros le préjudice potentiel qu'il a subi.

Le FN dénonce depuis le début de la procédure une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

(Emmanuel Jarry, avec Service France, édité par Yves Clarisse)