Un ultime délai pour le bonus-malus de la réforme Unédic

information fournie par Reuters •15/02/2019 à 06:27

PARIS (Reuters) - Les organisations syndicales ont accepté jeudi d'accorder un délai de cinq jours aux organisations patronales pour proposer un projet d'accord sur la réforme de l'assurance chômage contenant un dispositif de bonus-malus, à défaut de quoi, elles mettraient un terme aux négociations.

Les partenaires sociaux reprenaient ces négociations après trois semaines d'interruption initiée par le patronat qui a peu apprécié l'appui répété du gouvernement au "bonus-malus". Ce mécanisme consiste à moduler les cotisations patronales afin de décourager l'usage des contrats courts.

"Ce soir, les cinq organisations syndicales ont été fermes et cohérentes sur leurs propositions. Elle ont dit que s'il n'y avait pas de bonus-malus dans le projet d'accord, il n’y aurait pas d’accord", a déclaré le négociateur de FO, Michel Beaugas.

Les syndicats ont rejeté ce jeudi la proposition du patronat d'instaurer une "prime de précarité" sur les contrats de travail courts dits "d'usage" comme alternative au bonus-malus, estimant qu'elle était "limitée" et "insuffisante".

"La proposition patronale est totalement indigente sur les contrats courts et ne se compare pas aux efforts qui sont demandés sur la partie salariale au niveau des économies", avait déclaré le négociateur pour la CFE-CGC, Jean-François Foucard, au moment d'entrer en réunion.

Le Medef, la CPME et l'U2P disent avoir besoin d'un mandat pour négocier sur le bonus-malus, mandat qu'elles demanderont chacune auprès de leur chef de file, ou pour le Medef, en conseil exécutif, le 19 février. En cas de réponse positive, elles devraient produire un nouveau projet d'accord mardi prochain.

Les organisations syndicales se disent cependant sceptiques quant à la volonté réelle du patronat de négocier sur le projet de modulation des cotisations patronales. "On n'y croit pas une seconde", dit Denis Gravouil négociateur pour la CGT.

LE PRÉSIDENT DU MEDEF INTERVIENT

"Je ne suis pas convaincu non plus qu’ils aient envie d’un accord. Quand on veut un accord, on vient avec toutes les armes possibles", a renchéri Eric Courpotin pour la CFTC. "Ils n’avaient pas un mandat pour parler du bonus-malus, pas de mandat pour quitter la salle. Ça frôle l'amateurisme".

Pour Michel Beaugas, des avancées sont toujours possibles. "Le patronat réalise qu’il vaut mieux négocier le bonus-malus (avec les syndicats) que se le prendre par le gouvernement".

Les syndicats ont peu apprécié la sortie du président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, sur BFMTV, en pleine séance de négociation pour dire que c'était aux syndicats de décider s'ils étaient prêts à rentrer en négociation sur la base du texte proposé ou s'ils préféraient que l'Etat reprenne la main.

"Les syndicats n’ont pas suspendu la négociation eux! C’est au patronat d’enfin mettre des propositions conséquentes sur la table pour sortir de la précarité que subissent tant de salariés soumis aux contrats très courts. Précarité qui coûte si cher à l’assurance chômage", a réagit le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger sur Twitter.

"On est à un carrefour", a dit le négociateur du Medef, Hubert Mongon. "Ce que nous regrettons, c’est que tous les sujets n’aient pas pu être abordés, ce qui nous interroge sur la capacité des organisations syndicales à répondre à un cahier des charges. Nous allons voir si une convergence est possible."

Les nouveaux chiffrages fournis par l'Unédic sur une proposition de Force ouvrière pourraient faire changer d'avis les représentants des entreprises, estiment les syndicats.

En cas de mise en place d'un bonus-malus, près de 82% des entreprises seraient "gagnantes" et paieraient donc des cotisations patronales inférieures au taux actuel, peut-on lire dans le document. Près de 18% des entreprises seraient "perdantes" et paieraient donc des cotisations patronales supérieures à 4,05% du salaire brut.

La méthode consiste à comparer la part des salariés employés en contrats courts (CDD et intérim) dans une entreprise à une moyenne par secteur ou taille d'entreprise, appelée "taux pivot".

Dans ce cas-ci, les contributions patronales varieraient entre 3,05% et 8,30% du salaire brut, précise l'étude.

La CFDT a proposé pour sa part de mettre en place des contributions décroissantes en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Le taux de cotisation serait donc de 9,6% le premier mois, puis diminuerait à 4% au bout du 12e mois pour passer à 3,2% partir du 18e mois.

(Caroline Pailliez, édité par Arthur Connan)