Un rapport du Sénat prône plus de déchéances de nationalité

information fournie par Reuters •10/07/2018 à 16:53

UN RAPPORT DU SÉNAT PRÔNE PLUS DE DÉCHÉANCES DE NATIONALITÉ

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Un rapport sénatorial rendu public mardi invite le gouvernement à recourir "plus régulièrement" à la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'actes de terrorisme.

C'est l'une des 63 propositions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'organisation de l'Etat islamique en Irak et en Syrie.

Présidée par le sénateur La République en marche (LaRem) Bernard Cazeau, secondé par la rapporteure Sylvie Goy-Chavent (Union centriste), la commission s'inquiète notamment du suivi des condamnés pour faits de terrorisme après leur libération.

La volonté d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les personnes condamnées pour terrorisme avait été abandonnée par François Hollande en 2016 après un débat qui avait profondément divisé sa majorité, Emmanuel Macron exprimant son opposition à cette mesure contestée par des juristes.

Selon la procureure générale auprès de la Cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault, 47% des condamnés pour faits de terrorisme depuis 2002 seront sortis en 2020 et 80% en 2022.

La commission d'enquête fait pour sa part état, à ce jour, de 99 détenus condamnés pour des infractions en lien avec le terrorisme islamiste libérables d'ici 2022.

"Le principal défi de ces prochaines années pour l'administration pénitentiaire réside dans le suivi des terroristes sortant de détention", estiment les auteurs du rapport, à l'instar de nombreux spécialistes de la question.

LE CAS BEGHAL

Ils notent aussi que 17% des détenus aujourd'hui incarcérés en France pour faits de terrorisme islamiste sont de nationalité étrangère, soit 90 personnes.

Dès lors, ajoutent-ils, "l'éloignement des djihadistes étrangers en situation irrégulière ou non doit être une priorité pour le ministère de l'Intérieur".

La commission rappelle que le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme -- 44 détenus potentiellement concernés à ce jour.

Or, seulement six personnes ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité en 2014-2015 et plus aucune depuis lors, ajoute-t-elle. Elle incite donc le gouvernement "à faire usage plus régulièrement de cette disposition, au regard de la gravité des profils des détenus incarcérés".

Le cas de Djamel Beghal, franco-algérien déchu de sa nationalité française qui achève de purger une peine de 10 ans de prison pour avoir participé au projet d'évasion d'un membre du Groupe islamique armé algérien (GIA), illustre cependant les difficultés posées par ce type de situation.

Cet homme considéré comme un mentor de Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, deux des auteurs des attentats de janvier 2015 à Paris, contre Charlie Hebdo et un magasin juif, est censé sortir de prison le 16 juillet.

Il ne peut être placé sous surveillance judiciaire que pour un temps égal à ses réductions de peine.

SUIVI A LONG TERME

Il y a quelques semaines, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, précisait que la France souhaitait le renvoyer en Algérie. Si l'Algérie refuse de l'accueillir, "il sera assigné à résidence", avait-elle alors ajouté.

Selon une source proche du dossier, des discussions sont en cours mais si l'Algérie refuse de l'accueillir à sa sortie de prison, les autorités françaises pourront également engager une nouvelle procédure administrative d'expulsion, synonyme de rétention pour Djamel Beghal.

Parmi d'autres propositions, la commission sénatoriale propose de mettre en place dans chaque département un pôle de lutte contre l'islam radical, de "mettre davantage en oeuvre la possibilité d'expulser" les étrangers radicalisés et fichés "S" ou d'inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires.

Elle s'inquiète également du sort des enfants de Français qui ont rejoint l'Etat islamique en Syrie ou en Irak et ont été rapatriés en France. Ces "revenants mineurs" étaient 77 au 7 mars dernier, âgés de un à 13 ans, dont 50 de moins de sept ans, répartis dans 20 département mais avec une majorité d'entre eux dans la zone de défense de Paris.

"Leur prise en charge présente un défi" pour les services de l'Etat et départementaux, souligne la commission, qui préconise un "suivi à long terme, au moins jusqu'à leur majorité".

Un seul "revenant" mineur, âgé d'au moins 13 ans, est à ce jour judiciarisé pour association de malfaiteurs terroriste, précise-t-on de source proche du dossier.

(Edité par Yves Clarisse)