Un plan de départs volontaires proposé aux fonctionnaires

information fournie par Reuters •01/02/2018 à 15:34

UN PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES PROPOSÉ AUX FONCTIONNAIRES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a proposé jeudi de lancer un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires qui souhaiteraient partir en raison des réformes qu'il compte engager, Edouard Philippe disant assumer de pouvoir heurter des "sensibilités".

Le Premier ministre a également annoncé que la rémunération au mérite des fonctionnaires et le recours aux contractuels seraient nettement développés dans les prochaines années.

Il dévoilait avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, les premières mesures du plan Action publique 2022 qui doit contribuer à générer les milliards d'euros d'économies promis par Emmanuel Macron d'ici la fin de son quinquennat.

Gérald Darmanin a dit possible d'"imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir en conséquence de la réforme de l'Etat", dans le cadre de discussions, jusqu'à fin 2018, avec les syndicats de fonctionnaires.

"Il ne s’agit pas d’un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s'agit d'adapter le fonctionnement de nos services publics", a-t-il ajouté après un comité interministériel de la transformation publique.

L'objectif de réduire le nombre d'agents publics de 120.000 d'ici la fin du quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique de l'Etat, est confirmé, a précisé Matignon. La fonction publique employait au total 5,65 millions d'agents fin 2015, soit un salarié sur cinq.

"Nous sommes déterminés à avancer, déterminés à dialoguer, déterminés à transformer la façon dont on produit les services publics dans notre pays", a dit Edouard Philippe aux journalistes.

"RÉPARER LE PAYS"

"Nous n'avons aucun doute sur le fait que (...) nous puissions heurter la sensibilité ou des équilibres auxquels certains se sont habitués", a-t-il ajouté. "On ne répare pas un pays, on ne vise pas haut sans avoir conscience qu’il faut parfois bousculer et modifier ces équilibres."

La baisse du nombre de fonctionnaires sera un des leviers pour réduire comme promis le niveau des dépenses publiques de trois points de produit intérieur brut d'ici 2022, soit plus de 60 milliards d'euros.

Certaines missions assurées aujourd'hui par l'Etat pourraient être abandonnées.

La feuille de route complète du plan Action publique 2022 sera présentée en avril lors d'un second comité.

Le gouvernement souhaite que les textes permettant de mettre en oeuvre ces mesures soient "pris" début 2019.

SIMPLIFICATION ET NUMÉRISATION

Parallèlement, il veut que 100% des démarches administratives soient accessibles sur internet d'ici 2022, y compris sur téléphone mobile.

Un système d'identification unique permettra aux usagers de se connecter à tous les services publics. Tout nouveau service public en ligne lancé après le 1er avril 2018 sera accessible par ce système - nommé FRANCEConnect Identité - et la totalité des services en ligne existants d'ici le 31 décembre 2020.

De nouveaux services seront accessibles sur internet rapidement, dont les demandes de permis de construire et les démarches d'urbanisme, l'aide juridictionnelle, les formalités de rentrée scolaire ou les demandes de CMU-C/ACS.

Les entreprises pourront soumettre en ligne leurs réponses à la totalité des marchés publics à partir du 31 octobre 2018.

La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pourra être faite en ligne via la Déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020.

Les maîtres d’ouvrage HLM pourront déposer en ligne leurs demandes de financement des logements sociaux.

Des indicateurs de qualité des services publics seront en outre publiés d'ici 2020.

Par la démarche de refondation de l'action publique, "l'ambition n'est pas d'ajuster le travail de tel ou tel ministère", avait dit Emmanuel Macron mardi, "mais parfois de repenser en profondeur certaines missions, de les reconsidérer, de savoir les transformer à la racine soit pour y renoncer soit pour les rendre plus efficaces".

La Cour des comptes, qui publiera la semaine prochaine son rapport public annuel, a mis en garde le chef de l'Etat.

Son premier président, Didier Migaud, a déclaré la semaine dernière en présence d'Emmanuel Macron que "les conditions à réunir pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation sont nombreuses et loin d'être acquises".

La Cour est vigilante car "les hypothèses d'économies doivent être affermies et se concrétiser", a-t-il ajouté.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)