Un index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

information fournie par Reuters •22/11/2018 à 20:22

UN INDEX DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi un "index de l'égalité femmes-hommes" en vue de mettre fin aux inégalités de salaires d'ici 2022, un mécanisme salué par l'ensemble des partenaires sociaux.

En moyenne, l'écart de salaire à poste et âge égal entre les femmes et les hommes reste de 9% en France. L'index, qui prendra la forme d'une note sur 100, comptabilisera cet écart de salaire mais aussi l'égale répartition des augmentations et des promotions et enfin l'augmentation des femmes de retour de congé maternité.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront le publier tous les ans sur internet. Si leur score est inférieur à 75 sur 100 points, elles disposeront de trois ans pour se mettre en conformité et atteindre le seuil requis des 75, faute de quoi elles se verront imposer une sanction financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale.

Cette obligation s'appliquera à partir du 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, du 1er septembre 2019 pour celles de 250 à 1.000 salariés et du 1er mars 2020 pour celles en comptant 50 à 250.

"Je suis fière que la France soit à la pointe de l'égalité professionnelle. Les femmes et les hommes en seront les grands gagnants, et nos entreprises en ressortiront plus unies et plus fortes", a dit la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'une conférence de presse.

Le critère de la rémunération - l'écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparable - pèse pour 40 points dans le barème. Les entreprises devront ramener cet écart à zéro pour obtenir la totalité de ces 40 points.

L'indicateur compare les rémunérations moyennes, incluant les primes de performance et les avantages en nature. Seules sont exclues les primes liées aux conditions de travail (primes de nuit, heures supplémentaires, etc.) et les primes de départ et de précarité.

L'entreprise pourra utiliser les classifications de branches pour définir les postes comparables. A défaut, les quatre catégories socioprofessionnelles seront utilisées (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres).

Le deuxième critère, pour 20 points, mesure le pourcentage d'hommes et de femmes augmentés dans l'année. La totalité des points seront accordés si l'entreprise a augmenté autant l'une catégorie que l'autre, à 2% près ou à deux personnes près.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SATISFAITS

Le troisième critère porte sur les promotions. Une entreprise obtiendra 15 points, si elle a promu autant de femmes que d'hommes dans l'année, à 2% ou à deux personnes près.

Quatrième critère: les congés maternités. Une entreprise sera créditée de 15 points si toutes les femmes revenant d'un congé maternité bénéficient d'une augmentation. Ce critère ne souffrira aucun à peu près : si une salariée dans ce cas ne perçoit pas d'avancement, l'entreprise n'obtiendra aucun point dans cette catégorie.

Les dix points restants pourront être obtenus si parmi les dix plus hauts salaires de l'entreprise, quatre au moins sont perçus par des femmes. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l'index se fonde sur quatre indicateurs, ceux de la promotion et de l'augmentation étant fusionnés.

Du côté du patronal, le Medef et la CPME ont salué le "pragmatisme" de l'outil. "On ne peut plus accepter des écart salariaux entre les femmes et les hommes. C'est une question de société mais aussi d'efficacité pour les entreprises", a dit le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux à l'issue de la présentation de l'index.

"Nous avions très peur au départ d'atterrir sur quelque chose de complexe qui risquait de louper l'objectif", a dit le président de la CPME, François Asselin, évoquant une simplicité de mise en oeuvre et se disant satisfait du délai obtenu pour les PME.

Les syndicats CGT, FO et la CFDT se sont félicités d'un outil qui passe d'une "obligation de moyen" à une "obligation de résultat". Elles se disent toutefois vigilantes :"Nous avons été, en matière d'égalité professionnelle, habituées à des annonces qui ne sont pas toujours suivies des faits", a déclaré Sophie Binet, négociatrice CGT.

La centrale aurait souhaité, par exemple, que la publication se fasse non seulement sur l'index global mais aussi plus spécifiquement sur le critère de l'égale rémunération.

"La CFDT repart ce soir avec l'idée que les choses avancent. Mais ça n'avancera vraiment que si les équipes syndicales dans les entreprises se saisissent de cet index pour pousser leur direction à la transparence et à la correction des inégalités", a dit le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

(Caroline Pailliez, édité par Julie Carriat)