Taxe "Gafa": Washington menace de taxer 2,4 milliards de dollars de produits français

information fournie par Reuters •03/12/2019 à 08:52

TAXE "GAFA": WASHINGTON MENACE DE TAXER 2,4 MILLIARDS DE DOLLARS DE PRODUITS FRANÇAIS

WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington.

Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a estimé que la "taxe Gafa", adoptée en juillet dernier par le Parlement français, n'est "pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées".

Il a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100%.

L'USTR avait ouvert cet été une enquête au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines.

Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce déclare que son administration étudie la possibilité d'ouvrir des enquêtes similaires visant les taxes sur le numérique prévues par l'Autriche, l'Italie et la Turquie.

"L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l'UE, qui ciblent de manière inéquitable les entreprises américaines", dit Robert Lighthizer.

Les services de Lighthizer ont indiqué ouvrir une période de consultation publique jusqu'au 14 janvier prochain sur la liste des produits français visés par les potentielles surtaxes et la possibilité de prendre de mesures de rétorsion contre les services français.

Aucune date de l'entrée en vigueur éventuelle de taxes supplémentaires sur les produits français n'a été communiquée.

L'ambassade de France à Washington n'était pas joignable pour un commentaire dans l'immédiat.

Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon - d'où son surnom de "taxe Gafa" - la taxe française s'applique aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Mais avant la publication du rapport de l'USTR, un représentant français a déclaré que Paris contesterait les conclusions du Bureau du représentant américain au Commerce, soulignant la position française selon laquelle la taxe sur le numérique ne cible pas spécifiquement les entreprises américaines.

"Nous n'abandonnerons pas" sur ce dossier, a dit le représentant.

La liste communiquée lundi par l'USTR comprend des produits qui avaient été épargnés par les droits de douane de 25% imposés en octobre par les Etats-Unis dans le cadre du litige sur de potentielles subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

(David Lawder et Andrea Shalal; version française Jean-Stéphane Brosse et Jean Terzian)