Taux réduit de TGAP pour l'huile de palme supprimé en commission

information fournie par Reuters •10/10/2018 à 14:37

TAUX RÉDUIT DE TGAP POUR L'HUILE DE PALME SUPPRIMÉ EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui exclut l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le texte, présenté par la députée LaRem Lorianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a été voté dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de Finances (PLF) 2019.

La TGAP frappe les carburants d'origine fossile et son taux est minoré en cas d'incorporation de "biocarburants durables", produits notamment à partir d'oléagineux, à due proportion des quantités utilisées.

A l'appui de son amendement, Lorianne Rossi a fait valoir que "l’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud", alors que la consommation d'huile de palme est en hausse croissante.

Elle ajoute que les systèmes de certification actuels sur l'huile de palme "durable" sont "reconnus comme insuffisants" et que si l'effet des changements d'affectation des sols produit par le développement de sa culture était pleinement pris en compte dans le bilan des gaz à effet de serre, "les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat."

La suppression de cette niche fiscale pour l'huile de palme, qui devra être confirmée lors de l'examen du PLF en séance publique, intervient alors que Total a reçu en mai le feu vert des pouvoirs publics pour exploiter sa future bio-raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) en utilisant jusqu'à 450.000 tonnes d'huile végétale par an, de l'huile de palme, mais aussi de colza, tournesol, soja et maïs.

Des associations environnementales ont contesté cette autorisation devant la justice administrative.

Total s'est également heurté au mécontentement des organisations syndicales agricoles, qui ont bloqué des raffineries en juin. Le groupe s'est finalement engagé à limiter l'approvisionnement en huile de palme brute de La Mède à un moins de 50% des volumes de matières premières qui seront traitées sur le site, soit au plus 300.000 tonnes par an.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)