SNCF: ce que prévoit le texte voté par l'Assemblée nationale

information fournie par Le Point •18/04/2018 à 15:10

Les députés ont voté, en première lecture, la réforme de la SNCF présentée par le gouvernement. Ce projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnance a, comme annoncé au départ, été complété au fur et à mesure, par amendement, pour reprendre les points validés par la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Les ordonnances seront donc recentrées sur des aspects techniques de la réforme et le gouvernement aura douze mois et ? non plus six ? pour les prendre. Tour d'horizon des points actés ou encore à discuter.

Le texte, en discussion depuis le 9 avril en séance publique, acte d'abord la transformation du groupe SNCF en « groupe public unifié » sous forme de société anonyme à capitaux publics. Actuellement, la SNCF est organisée en trois EPIC (établissements à caractère industriel et commercial) : la société de tête, SNCF réseau et SNCF mobilité. Ils bénéficient à ce titre de la garantie implicite de l'État. La transformation en société nationale à capitaux publics va retirer cette garantie implicite de l'État. Cela va pousser la SNCF à se réformer, car elle ne pourra pas continuer à s'endetter au rythme actuel, d'environ 3 milliards d'euros par an, espère l'exécutif. Conséquence directe, la dette de la SNCF devra être, d'une manière ou d'une autre, allégée, à moins de menacer la viabilité de la société anonyme.

Transformation en société anonyme

La...