Richard Ferrand mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne

information fournie par Reuters •12/09/2019 à 06:50

RICHARD FERRAND MIS EN EXAMEN DANS L'AFFAIRE DES MUTUELLES DE BRETAGNE

PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a été mis en examen par les juges enquêtant à Lille sur l'affaire des Mutuelles de Bretagne, ont indiqué ses services dans un communiqué diffusé dans la nuit de mercredi à jeudi.

Une source judiciaire a confirmé à Reuters que Richard Ferrand a été placé en examen pour "prise illégale d'intérêts" après avoir été entendu pendant de longues heures mercredi dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF) et confiée à des magistrats lillois.

Richard Ferrand "prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés" au statut de mis en examen, est-il écrit dans le communiqué de la présidence de l'Assemblée nationale.

Il reste "serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier", est-il ajouté.

Gilles Le Gendre, à la tête du groupe La République en marche (LaRem) au Palais-Bourbon, a apporté son soutien à Richard Ferrand et s'est prononcé pour le maintien de celui-ci à la présidence de l'Assemblée.

"Aucun doute que l'examen des faits démontrera son intégrité", a-t-il écrit sur Twitter. "Il bénéficie toujours de la présomption d'innocence et doit rester président @AssembleeNat où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés".

L'ouverture de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2017 par l'association Anticor.

Après cinq mois d'enquête, une première plainte avait été classée sans suite par le procureur de Brest, pour qui "aucune infraction au code de la mutualité (n'avait) été établie".

Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin 2017 cette procédure pour déterminer s'il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d'emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d'un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu'il a dirigées de 1998 à 2012.

L'affaire a déjà coûté un poste de ministre à ce fidèle soutien d'Emmanuel Macron, qui a démissionné un mois à peine après sa nomination au début du quinquennat.

L'élu breton, passé par le Parti socialiste avant de se rallier à la Macronie, a toujours assuré n'avoir "rien commis d'illégal ni d'immoral".

(Jean Terzian, avec Elizabeth Pineau et Simon Carraud, Pierre Savary à Lille, édité par Caroline Pailliez)