PMA pour toutes: «mère et mère» sera inscrit sur l'acte de naissance

information fournie par Le Point •26/08/2019 à 11:20

Les ministres reprennent leurs dossiers après la pause estivale et, parmi eux, le projet de loi sur la réforme de la loi bioéthique. Un des volets les plus attendus concerne l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Invitée sur BFM TV ce lundi 26 août, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a précisé que les actes de naissance des enfants nés au sein d'un couple de femmes comporteraient les mentions « mère et mère ».Lire aussi Le vrai coût de la PMA en France« La réalité, c'est celle-là : cet enfant a deux mères, eh bien, il aura deux mères à l'état civil », a ajouté la ministre. « Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier, puis l'autre mère ensuite », a ajouté Nicole Belloubet, qui porte ce texte avec les ministres de la Santé Agnès Buzyn et de la Recherche Frédérique Vidal. La loi bioéthique, qui prévoit l'élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera examinée à l'Assemblée nationale en septembre.Les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée »La réforme de la filiation est au c?ur des débats qui ont précédé la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. L'option retenue par le gouvernement a été l'établissement d'un dispositif de filiation spécifique pour les enfants nés d'une PMA au sein d'un couple de femmes. Avant une PMA avec don de sperme, ces couples devront signer une...