OCDE: Bercy salue une "base de travail prometteuse"

information fournie par Reuters •09/10/2019 à 11:08

PARIS (Reuters) - La proposition de l'OCDE sur la fiscalité internationale constitue "une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy.

"Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité internationale soit possible d’ici 2020", a-t-on ajouté de même source.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu'un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n'a pas de présence physique sur son territoire.

"Les principes et l'approche unifiée s'appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier", ajoute-t-on à Bercy.

(Myriam Rivet et Henri-Pierre André pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)