Macron refuse d'accorder au parquet son indépendance totale

information fournie par Reuters •15/01/2018 à 16:27

MACRON REFUSE D'ACCORDER AU PARQUET SON INDÉPENDANCE TOTALE

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a tranché lundi pour le maintien d'un lien entre le ministère de la justice et le parquet, dans le débat sans cesse recommencé en France sur l'indépendance de ces magistrats chargés de conduire l'action pénale au nom de la société.

Un sujet sur lequel ont longuement insisté le procureur général, Jean-Claude Marin, et le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, lors de l'audience solennelle de début d'année de cette instance judiciaire, la plus haute en France, en présence du chef de l'Etat.

Bertrand Louvel a ainsi demandé un "alignement complet" du statut des magistrats du parquet sur ceux dits du "siège", qui sont chargés de rendre la justice. Il y va notamment, selon lui, de la crédibilité du système judiciaire français à un moment où la justice s'internationalise de plus en plus.

Les magistrats du parquet "attendent avec impatience d'être enfin débarrassés du soupçon que des réformes inachevées laissent encore planer", a renchéri Jean-Claude Marin, pour qui "il n'existe aucun argument solide justifiant qu'il faille garder un lien entre l'exécutif et le ministère public".

Emmanuel Macron a répondu par une fin de non-recevoir au nom de la mission des parquets au carrefour des politiques publiques par la mise en oeuvre de la politique pénale décidée par le gouvernement et de l'activité juridictionnelle.

"Je crois à la nécessité d'une politique pénale définie par l'exécutif, responsable devant le parlement et appliquée par les parquets", a-t-il expliqué.

"Le parquet doit continuer à mes yeux à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est une autorité qui porte cette responsabilité politique, l'assume, car c'est l'exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple", a-t-il fait valoir.

Pour le chef de l'Etat, nul ne "pourrait assurer la pureté absolue de la politique pénale en autonomie complète".

Il a néanmoins promis que le gouvernement s'efforcerait, dans le cadre d'une révision constitutionnelle en préparation d'affirmer "plus clairement" l'indépendance des parquets.

Si ces magistrats doivent continuer à relever de l'autorité du ministre de la Justice et être nommés par lui, il convient de "parachever" les évolutions qui ont jalonné ces dernières décennies en plaçant le curseur "au bon endroit", a-t-il dit.

FIN DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Emmanuel Macron a ainsi promis une "rigueur absolue sur les critères de nomination et de promotion" et "une rigueur équivalente sur le sujet des affaires individuelles".

"Sur les affaires particulières, aucune instruction individuelle ne doit être donnée. La loi de 2013 l'a dit très clairement, c'est un principe intangible et qui sera maintenu", a ainsi déclaré Emmanuel Macron.

"Pour ce qui est de la nomination, je souhaite que nous puissions apporter des garanties supplémentaires", a ajouté le chef de l'Etat. "Les magistrats du parquet seront donc nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et bénéficieront en matière disciplinaire de la même procédure que leurs collègues juges."

Il n'entend en revanche pas revenir sur les équilibres institués par la réforme de 2008 pour la composition du CSM, au sein duquel les magistrats sont désormais minoritaires.

"Les compétences pourront être affinées, le mode d'élection des membres revu afin de favoriser pleinement l'ouverture, mais cela ne me paraît pas le sujet prioritaire."

Il a rejeté l'idée souvent évoquée d'un "parquet général de la nation" et redit sa volonté de supprimer la Cour de justice de la République, qui ne répond plus selon lui à sa mission.

Le pays a besoin d'un "exécutif audacieux" et non de ministres freinés dans l'exercice de leurs fonctions par la perspective de procédures pénales "dont les contours aujourd'hui restent flous", a ajouté Emmanuel Macron.

Il juge donc indispensable, à la fois pour préserver la confiance des citoyens et pour prendre en compte la spécificité de la fonction ministérielle, d'apporter une "réponse ferme" qui ne passe par une juridiction d'exception mais plutôt par une "définition plus précise" de ce qu'est cette responsabilité.

L'Union syndicale des magistrats (USM) s'est déclarée déçue de la réaction du chef de l'Etat.

"L'USM dénonce l’hypocrisie de la notion de 'parquet à la française' qui cache en réalité le refus, par l'exécutif, de l'indépendance de la Justice", peut-on lire dans le communiqué.

"L'USM déplore une occasion manquée et l’absence d’ambition des réformes annoncées qui ne sont pas de nature à permettre à la France de répondre aux exigences européennes d'indépendance de la Justice et à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions", ajoute le syndicat.

(Emmanuel Jarry, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)