Le texte sur la PMA examiné à l'Assemblée à l'été 2019, annonce Fesneau

information fournie par Reuters •15/11/2018 à 19:59

LE TEXTE SUR LA PMA EXAMINÉ À L'ASSEMBLÉE À L'ÉTÉ 2019

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur l'ouverture en France de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et lesbiennes sera débattu à l’Assemblée aux alentours de l’été prochain, a déclaré jeudi le ministre des Relations avec le Parlement.

Le texte dont le contenu fait déjà débat devrait arriver en conseil des ministres au premier trimestre, pour un examen à l'Assemblée en juin ou juillet 2019.

"On a beaucoup de textes qui arrivent à partir du mois de janvier", a expliqué Marc Fesneau au micro de franceinfo. "L'ensemble de ces textes devant être votés avant l'été (...), le calendrier parlementaire fait qu'on est plutôt sur (cet) horizon."

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait évoqué le début de l'année 2019 pour l'examen de ce texte qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé fin septembre, dans un avis rendu sur la prochaine révision de loi de bioéthique, pour l'extension aux femmes célibataires et homosexuelles de la PMA, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

(Elizabeth Pineau, édité par Matthieu Protard)