Le Sénat modifie et adopte la partie recettes du budget 2018

information fournie par Reuters •28/11/2017 à 17:05

LE SÉNAT MODIFIE ET ADOPTE LA PARTIE RECETTES DU BUDGET 2018

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 195 voix pour et 92 contre la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en supprimant la plupart de ses mesures phares.

Les groupes LR et UC (centriste) ont voté pour. Les groupes PS et PC ont voté contre. Les groupes LREM, des Indépendants (centre et droite Macron-compatibles) et RDSE (divers gauche) se sont abstenus.

La haute assemblée a supprimé la création d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'ISF et la fin progressive de la taxe d'habitation (TH).

Le Sénat a engagé dans la foulée l'examen de la seconde partie du PLF - celle des dépenses. Il se prononcera le 12 décembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour tenter de parvenir à un texte commun aux deux assemblées.

Cette CMP a peu de chances d'aboutir. L'Assemblée et le Sénat devront donc procéder à une nouvelle lecture et c'est l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, qui procédera à la lecture définitive de ce PLF, celle-ci devant avoir lieu impérativement avant le 22 décembre avant la pause que s'accorde le Parlement pour les fêtes de fin d'année.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)