Le Conseil des prélèvements obligatoires cible l'assurance-vie

information fournie par Le Point •25/01/2018 à 10:05

Passer au crible l'imposition sur le capital des ménages tout en prenant soin de ne pas se prononcer sur la suppression de l'ISF ou l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital à 30 % actées par la loi de finances 2018, tel est l'exercice d'équilibriste auquel s'est livré le Conseil des prélèvements obligatoires, une instance pluridisciplinaire rattachée à la Cour des comptes.

Ses 16 membres, dont 8 magistrats de la Cour des comptes et 8 « personnalités qualifiées », qui avaient choisi leur thème de travail avant la campagne présidentielle, ont scanné les 6 grands impôts sur le capital des ménages en vigueur en 2017 : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire), les droits de succession et donations, les taxes foncières et l'ISF, soit 80 milliards d'euros de prélèvements annuels.

Et leur verdict est sévère. Ils dénoncent « un système de prélèvements complexe et sans logique explicite », et qui doit être corrigé par de multiples « dépenses fiscales » (des régimes dérogatoires) dont le montant atteint plus du quart de leur rendement (21 milliards d'euros par an) !

Des incitations à l'épargne non risquée

Dans leur viseur figure notamment la fiscalité de l'épargne, et tout particulièrement celle de l'épargne réglementée (livret A, de...