Le barème d'indemnités aux prud'hommes est-il mort-né?

information fournie par Le Point •08/01/2019 à 17:40

Une des mesures phares de la réforme du Code du travail va-t-elle finalement être enterrée ? La question est posée alors qu'au moins trois conseils de prud'hommes ont retoqué, ces dernières semaines, le barème d'indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse pourtant imposé par les ordonnances Macron. La mesure était pourtant censée faire reculer la peur de l'embauche si souvent évoquée par les patrons de PME et les inciter à recruter en CDI plutôt qu'en CDD ou pas du tout.

En décembre, les prud'hommes de Troyes, d'Amiens puis de Lyon ont successivement jugé ce barème contraire aux engagements internationaux de la France. Une majorité des conseillers, représentants des syndicats et du patronat, ont à chaque fois considéré que ce barème, qui encadre l'indemnité versée au salarié, violait l'article 10 de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et/ou la Charte européenne des droits sociaux. Cette dernière prévoit notamment que « les Parties s'engagent à reconnaître [?] le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée [...] en vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement ».

Des faiblesses juridiques

Pour l'instant, il ne s'agit que de trois avis isolés. Juridiquement, ils sont d'ailleurs fragiles,...