L’État devra indemniser une fonctionnaire d'un immeuble amianté

information fournie par Reuters •07/06/2019 à 12:46

NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a condamné jeudi l'Etat à verser 9.000 euros de dédommagement à une ancienne fonctionnaire du Tripode, un immeuble amianté à Nantes, où ont travaillé jusqu'à un millier d'agents.

Cet arrêt - qui prend le contre-pied du jugement rendu en juin 2018 par le tribunal administratif de Nantes, pour qui la demande indemnitaire était prescrite - pourrait être applicable aux 200 autres ex-fonctionnaires du Tripode qui ont intenté un recours indemnitaire contre l'Etat français, selon l'avocat de la requérante, Me François Lafforgue.

Au total, plus de 200 agents du Trésor public, 500 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et 300 du ministère des affaires étrangères ont travaillé dans le Tripode jusqu'à sa démolition en 2005.

"Le risque pour une personne de développer (...) une affection respiratoire grave (...), et notamment la possibilité de développer des pathologies cancéreuses de l’appareil respiratoire, était connu en France dès le début du XXe siècle et a d’ailleurs donné lieu dès 1945 à une prise en charge spécifique au titre des maladies professionnelles", estime la cour de Nantes dans son arrêt, rendu public vendredi.

Elle ajoute toutefois que ce n’est qu’avec la parution du décret en 1996 qu’a été imposée la mise en œuvre de mesures destinées à limiter les risques d’une exposition dite "passive" à l’amiante.

L'Etat a désormais jusqu'au 6 août prochain pour introduire un pourvoi devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. La requérante lui réclamait initialement 30.000 euros de dédommagements.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)