Députés et sénateurs s'entendent sur la réforme de la fonction publique

information fournie par Reuters •04/07/2019 à 12:44

PARIS (Reuters) - Sénateurs et députés sont parvenus jeudi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) pour réformer la fonction publique, facilitant l'embauche de contractuels et permettant une plus grande mobilité des agents.

Les conclusions de la commission, qui poursuit le processus législatif entamé fin mars au Palais-Bourbon, devraient être présentées devant les députés le 17 juillet et les sénateurs le 24 juillet.

Le texte, qui vise selon le gouvernement à apporter "plus de souplesse aux administrations pour se transformer", instaure la fusion de certaines instances de représentation du personnel, à l'image de ce qui s'est produit dans le secteur privé avec la réforme du Code du travail.

Il assouplit les règles de recrutement des contractuels tout en améliorant leurs conditions d'emploi. Il introduit notamment une prime de précarité pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois.

Il facilite la mobilité des agents qui souhaiteraient passer d'un versant de la fonction publique à l'autre (Etat, hospitalière et territoriale). Est aussi instauré un mécanisme de rupture conventionnelle, aligné sur celui prévu par le Code du travail, qui ouvre la voie à une indemnité de rupture et à l'assurance chômage.

(Caroline Pailliez, édité par Elizabeth Pineau)