Dépôt d'un texte pour sanctionner la haine sur internet

information fournie par Reuters •11/03/2019 à 18:08

DÉPÔT D'UN TEXTE POUR SANCTIONNER LA HAINE SUR INTERNET

PARIS (Reuters) - La députée La République en marche Laetitia Avia doit déposer lundi soir auprès du groupe majoritaire le contenu de sa proposition de loi contre la haine sur internet censée responsabiliser les plates-formes face à ce fléau grandissant.

Ce texte, évoqué par le président Emmanuel Macron lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) le 20 février, doit être présenté début mai à l'Assemblée nationale.

"Cette proposition de loi vise à responsabiliser davantage les plates-formes en précisant leurs obligations dans la lutte contre les discours de haine sur internet et en prévoyant des sanctions très dissuasives en cas de manquement", explique Laetitia Avia dans un communiqué.

Auteure d'un rapport sur le sujet en septembre dernier, la députée de Paris a été elle-même la cible de messages racistes via internet.

La proposition de loi requiert la coopération des principaux réseaux sociaux que sont Facebook, Twitter, YouTube, Instagram ou Snapchat, qualifiés dans le texte d'"accélérateurs de contenus."

Les plates-formes numériques auront 24 heures pour supprimer les messages "manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap", critères inscrits dans une loi datant de 1881.

En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires des "accélérateurs de contenu" pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via l'instauration d'un "bouton unique" et la levée de l'anonymat des auteurs visés.

Les plates-formes auront obligation de "mettre en oeuvre des moyens humains ou technologiques proportionnés à leur activité" pour y répondre. Tout défaut de coopération, attendue sous sept jours, pourra être sanctionné d'une amende.

Est aussi prévue la possibilité de "solliciter directement auprès des fournisseurs d’accès internet, en référé, le blocage ou le déréférencement d’un site illicite."

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)