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Brexit: Huit options soumises au vote de la Chambre des communes
information fournie par Reuters 27/03/2019 à 17:05

BREXIT: HUIT OPTIONS SOUMISES AU VOTE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

BREXIT: HUIT OPTIONS SOUMISES AU VOTE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

LONDRES (Reuters) - Les députés britanniques ont autorisé mercredi la tenue de votes indicatifs sur différentes options concernant le Brexit.

Dans la foulée, le président de la Chambre des communes, John Bercow, a dévoilé les huit "options" qui vont être débattues puis soumises à un vote.

1. La motion B dispose que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne sans accord le 12 avril prochain, conformément au calendrier fixé la semaine dernière par les dirigeants européens.

2. La motion D propose elle un accord dit de "marché commun 2.0" avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier.

3. La motion H suggère que le Royaume-Uni reste membre de l'Espace économique européen (EEE) et se joigne à l'Accord européen de libre-échange.

4. La motion J propose que l'accord de Brexit intègre un engagement à négocier avec l'UE une union douanière permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni.

5. La motion K reprend le plan du Parti travailliste, avec union douanière et alignement étroit sur le marché unique.

6. La motion L appelle à une révocation de l'Article 50 (dont le déclenchement a lancé formellement les négociations sur les modalités du divorce) si le Parlement ne consent pas à un Brexit sans accord, et donc une annulation du Brexit.

7. La motion M demande un référendum de confirmation de tout accord de divorce.

8. La motion O suggère que le Royaume-Uni chercher un "managed No-deal" (un Brexit sans accord 'géré') s'il n'est pas possible de trouver un accord de divorce.

(Bureau de Londres; Henri-Pierre André pour le service français)

5 commentaires

  • 28 mars 00:02

    les huit rejetées


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