Accord Assemblée-Sénat sur la réforme de l'école

information fournie par Reuters •14/06/2019 à 12:14

ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT SUR LA RÉFORME DE L'ÉCOLE

PARIS (Reuters) - Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le projet de loi "Pour une Ecole de la confiance" qui rend obligatoires l'instruction à partir de trois ans et la formation entre 16 et 18 ans, a annoncé vendredi la République en marche (LaRem).

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires ont examiné le texte voté en février à l'Assemblée nationale et qui avait été sensiblement remanié lors de son passage au Sénat en mai.

"Suite à la commission mixte paritaire, les deux chambres voteront très prochainement cette loi qui dès la rentrée 2019 permettra à l’école de tendre vers plus d’équité, de justice sociale et l’élévation du niveau général des élèves", écrit LaRem dans un communiqué.

La CMP a décidé d'abandonner des dispositions introduites par le Sénat sur la possibilité d'une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Est également retirée la mention imposant le bannissement des signes religieux lors des sorties scolaires, visant notamment les "mamans accompagnatrices".

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)