Violences policières : le rapport détonnant d'une association

Pendant dix-huit mois, l'Acat, une ONG de défense des droits de l'homme, a mené l'enquête, réuni et recoupé les chiffres, tenté d'obtenir des réponses. Le constat est sans appel : il est encore, en 2016, extrêmement difficile d'obtenir des données précises sur l'usage des armes à feu, les violences policières, les dérapages des forces de l'ordre à l'occasion de manifestations, de contrôles d'identité ou de rassemblements publics. Une opacité dangereuse, non seulement car elle rompt la confiance entre les Français et leurs policiers et gendarmes, mais également car elle peut laisser croire à une impunité des agents publics lorsqu'ils commettent des bavures.

L'Acat se positionne contre l'assouplissement des règles d'usage des armes à feu alors que plusieurs projets de loi déposés à l'Assemblée nationale vont en ce sens. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, souhaite en effet instaurer un nouveau régime d'irresponsabilité pénale pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas d'« absolue nécessité » contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer. La mesure contenue dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée pourrait être votée dans les prochaines semaines.

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