Une commission parlementaire déplore "l'absence de vision" de l'Etat sur le coût des agences

information fournie par AFP •03/07/2025 à 18:47

Une commission d'enquête du Sénat pointe jeudi un "archipel" d'agences et d'opérateurs mal connus de l'Etat lui-même et déplore son "absence de vision" sur les coûts réels de ces structures, sans écarter la faisabilité d'économies de plusieurs milliards d'euros, mais pas à "missions constantes".

Les travaux de cette commission étaient particulièrement scrutés alors que les annonces de François Bayrou le 15 juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s'annoncent périlleux.

Aux termes de ces travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1.153 organismes publics nationaux, un "archipel aux frontières floues" dont les contours précis ne sont pas précisément connus par l'Etat, selon le rapport de la commission d'enquête.

Ses conclusions, adoptées largement mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, rejoignent en partie les constats du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur le dédale que constitue selon lui le millier d'agences et d'opérateurs en France.

"Les agences sont le symptôme d'un État qui ne se pilote plus lui-même", a lancé Christine Lavarde (Les Républicains) lors d'une conférence de presse.

Le rapport dénonce notamment les carences dans "la capacité de pilotage" de certains de ces opérateurs par le pouvoir exécutif, et recommande de renforcer la tutelle de l'Etat, notamment par l'intermédiaire des préfets.

Et "au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d'économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache", a lancé le président communiste de la commission, Pierre Barros.

- "Milliards possibles" -

Une allusion aux déclarations de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui avait déclaré vouloir réaliser 2 à 3 milliards d'euros d'économies en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs d'ici 2027, hors universités.

"Tous ceux qui annoncent des milliards d'économies en parlant des agences mentent un peu aux Français", car "ce n'est pas la coquille qui fait le coût de l'action publique, ce sont les actions que porte cette coquille", a déclaré Mme Lavarde.

Selon le rapport, la ministre "n'a pas été en mesure de préciser à la commission d'enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé".

Les sénateurs jugent toutefois que des économies seraient envisageables par une "meilleure organisation" des opérateurs, notamment par la mutualisation de certaines "fonctions supports": la paye, le recrutement, la gestion des carrières, etc.

Mais selon le rapport, par ces seules réorganisations, sur une trajectoire de 2 ou 3 ans et en adoptant une approche "très volontariste", on pourrait seulement parvenir à des économies à hauteur de 540 millions d'euros. Une goutte d'eau en comparaison des 40 milliards d'euros d'économies que le gouvernement espère pour son budget 2026.

Saluant une contribution "utile et rigoureuse", Bercy a toutefois indiqué à l'AFP que le rapport "ne saurait, à lui seul, refléter l'ensemble des économies réalisables" dans le champ des agences et opérateurs, et maintient que les 2 à 3 milliards d'euros d'économies "sont à la fois atteignables et nécessaires".

Le gouvernement "va au-delà de ce périmètre" de la seule réorganisation, et se penche notamment sur "les interventions des opérateurs qui se superposent parfois aux actions de l'État et des collectivités", ajoute Bercy.

Le rapport soumet en outre une soixantaine de recommandations pour améliorer la "lisibilité de l'action publique" et "faire parler l'Etat d'une seule voix".

Le Sénat propose ainsi de "créer une vraie base de données budgétaires pour pouvoir suivre ces agences", l'exercice d'une tutelle unique sur chaque opérateur, ou d'imposer un "moratoire" sur la création de nouvelles entités avec une méthode "au cas par cas", distinguant les cas de "fusion", "réinternalisation" de missions ou encore de "mutualisation".

La commission a proposé la suppression de certains organismes comme l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'Agence bio et l'Agence nationale du sport (ANS), mais sans abandonner les politiques publiques qu'elles mettent en oeuvre, notamment en les réintégrant dans le champ des ministères.

"Supprimer l'Agence Bio, c'est supprimer l'unique opérateur d'État 100% dédié à ce mode de production stratégique", a réagi le président de l'Agence Bio, Jean Verdier.

Quant à l'idée de supprimer l'ANCT, l'Association des maires ruraux a dénoncé une recommandation "déconcertante et malvenue".