Taxation sur les grands bénéfices, une idée qui fait son chemin dans les rangs de la majorité

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/07/2022 à 15:23

Alors que le président du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, dit n'avoir "aucune hostilité" à une telle taxe sur les pétroliers, la question se pose aussi dans le rang des députés de la majorité.

Des députés "Renaissance" (nouveau nom de LREM) ont déposé, mardi 19 juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour instaurer une "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices de grandes entreprises pétrolières et de transport. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a d'ailleurs demandé aux députés de ne pas perdre "le fil rouge" de la politique de baisse d'impôts menée.

Taxer exceptionnellement les bénéfices des grandes entreprises gazière et pétrolière ou encore les grands transporteurs. Il s'agit là d'une idée qui agite tous les esprits à l'Assemblée nationale , alors que les débats sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat ont commencé lundi 18 juillet.

L'opposition est favorable à cette taxe

Les groupes d'opposition, comme LFI et le PS, ont prévu des amendements sur le sujet. Mais pas que. Les Républicains ne semblent pas contre ce genre de taxe et une "forte minorité" du groupe Renaissance se dit favorable à une "contribution sur les profits exceptionnels". La Première ministre, Elisabeth Borne, ne semble pas non plus aller contre ce genre de taxe.

L'amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) déposé par les députés "Renaissance" consiste à créer, cette anée, une "contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l'impôt sur les sociétés".

Il concerne les sociétés qui "réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros" . Il a été proposé par la députée LREM Stella Dupont, et signé par d'anciens ministres comme Barbara Pompili, Stéphane Travert et Brigitte Klinkert.

Dans le détail, l'amendement vise une "contribution exceptionnelle de solidarité» égale à 15% du résultat imposable" . L'idée est de "marquer notre exigence quant à l'aboutissement des négociations en cours sur cette contribution volontaire du secteur pétrolier et du transport maritime. Sans accord à la hauteur de l'enjeu, nous porterons des propositions législatives à l'image de cet amendement" , prévient Stella Dupont.