Revalorisation du barème de l’impôt sur l’inflation : quels impacts pour les contribuables ?
La semaine dernière, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé que le barème de l'impôt sur les revenus 2022 sera revalorisé de l'inflation. Quels sont les impacts pour les contribuables ?
Certains redoutaient que la règle qui consiste à revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ne soit remise en question cette année en raison du niveau très élevé de l'inflation (5,2 % sur les 12 derniers mois). Ils peuvent être rassurés : invité de BFM TV le 8 juin, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé que dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le barème de l'impôt sur les revenus (appliqué aux revenus 2022) sera bien revalorisé de l'inflation.
Une revalorisation estimé autour de 5 %
Le Ministre a rappelé que la non-indexation du barème en 2011 et 2012, avait eu pour effet d'augmenter les deux années suivantes le nombre de foyers imposables et suscité la colère des contribuables concernés.
En effet, une absence d'indexation sur l'inflation aurait pour conséquence de rendre imposable certains foyers qui ne l'étaient pas jusqu'alors, d'imposer plus fortement la partie des revenus passés dans la tranche supérieure ou encore d'entraîner la perte de certains avantages sociaux ou fiscaux dont les seuils sont indexés sur le barème de l'impôt sur le revenu.
Une non-revalorisation serait d'autant plus préjudiciable que l'inflation a atteint 5,2 % sur les 12 derniers mois selon l'Insee. Selon les premières estimation de Bercy, le niveau d'indexation retenu pourrait avoisiner les 5 %. Fin juin, l'Insee donnera son estimation de l'inflation pour l'année 2022 en France, un chiffre qui donnera une tendance plus précise.
Quels seraient les impacts d'une revalorisation du barème de 5 % ?
Pour rappel, le barème de l'impôt applicable aux revenus 2021 est le suivant (fraction du revenu imposable pour une part) :
- < 10.225 euros : 0 %
- entre 10.225 et 26.070 euros : 11 %
- entre 26.070 et 74.545 euros : 30 %
- entre 74.545 et 160.336 euros : 41 %
- > 160.336 euros : 45 %
Si le barème applicable aux revenus 2022 était revalorisé de 5 %, les nouvelles tranches d'imposition seraient les suivantes :
- < 10.736 euros : 0 %
- entre 10.736 et 27.373 euros : 11 %
- entre 27.373 et 78.272 euros : 30 %
- entre 78.272 et 168.352 euros : 41 %
- > 168.352 euros : 45 %
Prenons l'exemple d'un salarié célibataire sans enfant ayant gagné 25.500 euros en 2021 et dont le salaire a été revalorisé de 4 % par son employeur afin de tenir compte de l'inflation. Il voit donc son salaire 2022 passer à 26.250 euros. En l'absence de revalorisation du barème, il paierait un impôt sur ses revenus 2022 de 1.797 euros. Avec la revalorisation du barème de 5 %, il ne paierait que 1.706 euros, ce qui représente une économie 91 euros.