Protection des indépendants : "On ne peut pas laisser durablement des gens dans une situation où ils n'ont aucune prévoyance", dénonce l'UAE

information fournie par Boursorama avec Media Services 16/02/2022 à 12:43

L'Union des auto-entrepreneurs va soumettre ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Objectif : que les droits sociaux des indépendants convergent avec ceux des salariés.

( AFP / PHILIPPE LOPEZ )

"On ne peut pas laisser durablement des gens dans une situation où ils n'ont aucune prévoyance", a déclaré mercredi 16 février à l' AFP François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). Pour l'organisation, qui compte soumettre ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle, les droits sociaux des travailleurs indépendants doivent converger avec ceux des salariés.

"Pourquoi ne sort-on pas une bonne fois pour toutes de la protection sociale attachée au statut pour la mettre plutôt sur l'individu ?", s'interroge François Hurel alors que la France compte 3,6 millions d'indépendants, dont plus de 2,6 millions d'auto-entrepreneurs.

Selon l'UAE, la loi sur le statut des indépendants qui vient d'être adoptée "ne répond que très partiellement aux attentes" des nouveaux auto-entrepreneurs "qui ne disposent pas de patrimoine pour la plupart d'entre eux, leur actif majeur, sinon exclusif, étant leur force de travail".

Donner à la déclaration de CA une valeur équivalente à celle d'une feuille de paie

Par ailleurs, "il faut qu'on ait un vrai débat sur la représentation", alors que "le gouvernement balbutie en attaquant le problème par les travailleurs des plateformes", d'après François Hurel. Selon un arrêté publié en janvier, de premières élections des représentants des travailleurs des plateformes, qui doivent permettre aux VTC et aux livreurs de désigner leurs partenaires sociaux, auront lieu du 9 au 16 mai. "Ce premier pas doit être rapidement suivi d'une démarche complémentaire autour de l'idée que tous les indépendants doivent être à la table de la discussion", estime le président de l'UAE.

Parmi ses autres propositions, l'organisation veut aussi "donner à la déclaration de chiffre d'affaires une valeur économique et juridique équivalente dans certains cas à celle d'une feuille de paie" quand les indépendants demandent par exemple "un bail pour leur logement" ou veulent acquérir "un bien de consommation avec paiement différé ou crédit".