Plusieurs médias français, dont Le Monde, poursuivent X en justice

information fournie par Reuters •12/11/2024 à 13:10

PARIS (Reuters) -Plusieurs journaux français, dont Le Monde, ont assigné en justice le réseau social X, accusé d'utiliser leurs contenus sans les payer, enfreignant ainsi le principe des "droits voisins", a annoncé mardi à Reuters le tribunal judiciaire de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé qu'une "date d'audience a été réservée" au 15 mai 2025 mais ajoute ne pas être saisi officiellement de ces procédures tant que les demandeurs ne lui ont pas livré leurs assignations.

Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications, Le Nouvel Obs, Le Figaro, Le Parisien ou encore Les Echos sont également membres de cette action conjointe menée contre le réseau social détenu par le milliardaire américain Elon Musk, selon un communiqué conjoint.

"Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n’a en effet jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables demeurées infructueuses", indique le communiqué.

Les droits voisins, qui permettent aux médias de se faire rémunérer par les entreprises réutilisant leurs contenus sur internet, ont été institués par une directive européenne de 2019, transposée par la suite dans le droit français.

"Les revenus que [le droit voisin] apporte à ses bénéficiaires et les investissements qu’il leur permet de faire favorisent la pluralité, l’indépendance et la qualité des médias, qui sont essentielles à la liberté d’expression et au droit à l’information dans notre société démocratique", poursuit le communiqué.

Ces journaux, ainsi que l'Agence-France-Presse (AFP) avaient déjà assigné X, lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris "avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus", précise Le Monde.

Les éditeurs de presse reprochent à X de "se soustraire à ses obligations légales" en ne se conformant pas à l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris.

(rédigé par Zhifan Liu, édité par Kate Entringer et Blandine Hénault)