Pesticides: la décriée loi Duplomb soumise à des tractations décisives au Parlement

information fournie par AFP •30/06/2025 à 15:05

La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves d'eau, passe lundi au filtre d'une réunion de parlementaires qui s'annonce agitée mais décisive pour le cheminement législatif du texte.

Le sort du texte qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire (CMP) qui a démarré en début d'après-midi au Sénat.

Ce petit comité, très majoritairement favorable au texte, tente d'élaborer un compromis sur la proposition de loi d'origine sénatoriale.

Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative a été largement approuvée au Sénat, qui penche à droite. Mais à l'Assemblée nationale, les partisans du texte l'ont rejetée d'emblée pour éviter l'examen des milliers d'amendements des Insoumis et des écologistes, invoquant une "obstruction".

Pour le bloc central, la manœuvre présente un avantage: le débat sera tranché à huis clos, dans les couloirs feutrés du Sénat et non dans l'hémicycle agité du Palais Bourbon, privé de majorité.

- Acétamipride -

Mais elle comporte aussi son lot d'incertitudes, car elle redonne la main aux sénateurs, dont la vision sur certaines mesures irrite plusieurs membres du camp présidentiel. Or en l'absence de texte voté à l'Assemblée nationale, les débats de la CMP repartent de la version du Sénat...

Son volet environnemental inquiète. Sa disposition phare: la réintroduction, certes encadrée et à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.

Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.

Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Autres mesures qui divisent, l'augmentation de l'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides, le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs, ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures.

Les opposants dénoncent d'importants reculs environnementaux. Après diverses manifestations durant le week-end, plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d'ONG se sont rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l'appel du collectif Nourrir qui s'indigne d'une loi "au service de l'agro-industrie".

"Au scandale sanitaire s'ajoute un scandale démocratique: certains ont tellement honte du débat qu'ils ne peuvent pas regarder les Français dans les yeux et se réfugient dans le huis clos d'une CMP", s'est insurgée la patronne des Ecologistes Marine Tondelier. "Nous ne laisserons pas cette loi gravissime passer sans que chacun prenne ses responsabilités", promet de son côté la députée Insoumise Manon Meunier, qui proposera des amendements en CMP.

- "Rien de révolutionnaire" -

Tout comme la FNSEA, syndicat agricole leader, le gouvernement "souhaite que ce texte soit adopté parce que c'est un texte d'équilibre. La réintroduction de l'acétamipride, ce n'est pas la réintroduction des pesticides", a souligné la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, lundi matin sur TF1.

"Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd'hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l'espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en en traitement alternatif", a-t-elle ensuite commenté lors d'un déplacement dans une ferme bio des Yvelines.

"Pour moi, ce n'est pas une bonne décision (...) Je trouve contre-productif de réautoriser cette molécule comme si elle était anodine, ce qui n'est pas le cas", a en revanche déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, sur Sud Radio lundi, soulignant cependant les "conditions très encadrées" prévues par le texte.

Au-delà de l'impératif de réunir au moins huit voix pour sur 14 en CMP, les élus doivent aussi s'assurer que le texte pourra être adopté lors d'un ultime vote dans les deux chambres, le 2 juillet au Sénat puis le 8 à l'Assemblée nationale.

"C'est notre double objectif", assure à l'AFP Franck Menonville. "Notre texte n'a rien de révolutionnaire. Il ne fait que rendre possible ce qui l'est dans l'ensemble des pays européens".

Selon plusieurs sources parlementaires, le volet sur l'acétamipride, auquel les sénateurs tiennent beaucoup, devrait bien être maintenu. En échange, le Sénat pourrait consentir à reculer sur les mesures concernant les compétences de l'Anses, un chiffon rouge notamment pour le MoDem.