Les écueils juridiques qui attendent Trump sur son décret visant les athlètes transgenres

information fournie par Reuters •06/02/2025 à 12:33

par Brendan Pierson

Le président américain Donald Trump a pris mercredi un décret visant à exclure les athlètes transgenres des sports féminins, lequel s'inscrit au coeur d'une bataille juridique de longue date aux Etats-Unis.

De nombreux Etats du pays ont instauré des interdictions similaires ces dernières années, suscitant plusieurs recours judiciaires et le décret de Donald Trump ne devrait pas y échapper.

Le point sur cette bataille judiciaire et ses suites éventuelles:

DES LOIS VISANT LES ÉTUDIANTS TRANSGENRES DANS LE SPORT

Il n'existe pas de loi fédérale sur la question mais plus de 20 États dirigés par des élus républicains ont adopté des lois interdisant aux athlètes transgenres de participer aux sports scolaires féminins.

Les partisans de ces lois affirment qu'elles sont nécessaires pour garantir l'équité dans le sport féminin en écartant les athlètes transgenres qui pourraient avoir un avantage physique. Un argument rejeté par les opposants qui estiment que ces lois sont discriminatoires.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE DÉCRET DE TRUMP ET LES LOIS DES ÉTATS ?

Le décret de Donald Trump vise, de la même façon que les lois des Etats, à empêcher les athlètes transgenres de concourir au sein d'équipes féminines.

Il s'appuie en partie sur le pouvoir du département américain de la Justice d'engager des actions en application de la loi fédérale "Title IX", qui interdit les discriminations sexuelles dans l'éducation et exige que les écoles offrent un accès égal à la pratique du sport pour les filles. Selon son interprétation, Donald Trump estime que cette loi interdit aux athlètes transgenres de pratiquer des sports féminins.

Votée en 1972, la loi "Title IX" permet au gouvernement fédéral de couper les subventions accordées aux écoles qui ne s'y conforment pas.

QUELS SONT LES RECOURS JURIDIQUES POSSIBLES ?

Les contestations seront probablement les mêmes que celles qui ont déjà été opposées aux lois en place dans les États.

Les athlètes transgenres et leurs familles ont intenté des actions en justice pour bloquer les interdictions des États, avançant que les lois violaient leur droit à une protection égale en vertu de la Constitution des États-Unis, ainsi que de "Title IX", qu'ils interprètent comme protégeant le droit des athlètes transgenres à participer aux sports féminins.

Ils ont cité un arrêt de la Cour suprême des États-Unis de 2020, selon lequel la discrimination à l'encontre des personnes transgenres est une discrimination fondée sur le sexe, interdite par "Title VII", une loi fédérale interdisant la discrimination en matière d'emploi. Bien qu'il s'agisse de lois distinctes, "Title IX" et "Title VII" ont souvent été interprétées de la même manière par les tribunaux.

QUELLE JURISPRUDENCE SUR LES LOIS EXISTANTES JUSQU'À PRÉSENT ?

Plusieurs recours en justice ont réussi à bloquer l'application des lois dans les États, du moins à l'encontre des personnes à l'origine des recours.

La cour d'appel des États-Unis pour le neuvière circuit, une cour fédérale dont la juridiction couvre neuf États de l'Ouest, a annulé la loi de l'Idaho interdisant aux athlètes transgenres de concourir dans la catégorie correspondant à leur identité de genre, estimant qu'il s'agissait probablement d'une discrimination fondée sur le sexe. L'Idaho était le premier État à adopter une telle loi.

Le 9e circuit et le 4e circuit ont également bloqué l'application d'interdictions à l'encontre de personnes spécifiques en Virginie-Occidentale et en Arizona. Un juge fédéral de Concord, dans le New Hampshire, a empêché cet État d'appliquer son interdiction à l'encontre de deux personnes à l'origine du recours.

Toutefois, le mois dernier, un juge d'un tribunal d'État a autorisé le comté de Nassau, dans l'État de New York, à appliquer une loi interdisant aux athlètes transgenres de pratiquer des sports féminins dans les installations sportives appartenant au comté.

Les décisions rendues jusqu'à présent l'ont été à des stades précoces du litige, bloquant l'application de la loi tant que les actions en justice sont en cours. Chacune de ces affaires pourrait faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, qui devrait probablement trancher en dernier ressort.

QU'A FAIT L'ADMINISTRATION BIDEN SUR CETTE QUESTION ?

L'administration de l'ancien président démocrate Joe Biden a proposé une règle fédérale empêchant les établissements éducatifs recevant des subventions fédérales d'exclure catégoriquement les athlètes en raison de leur statut de personnes transgenres. Cette règle, fondée sur "Title IX", aurait permis une flexibilité pour limiter la participation des étudiants transgenres lorsque leur inclusion pourrait nuire à l'équité ou provoquer des blessures.

L'administration Biden a abandonné son projet en décembre en raison des réactions défavorables du public et les litiges en cours sur la façon dont "Title IX" s'applique à la question.

(Rédigé par Brendan Pierson à New York, version française Vincent Daheron, édité par Blandine Hénault)