Assemblée : les députés ciottistes espèrent interdire les mariages avec une personne en situation irrégulière

information fournie par AFP •26/06/2025 à 14:34

Les députés du groupe UDR, allié du RN, profitent jeudi d'une journée réservée à leurs textes pour pousser leurs sujets régaliens, en espérant diviser le bloc central, et engranger des voix notamment contre les mariages avec une personne en situation irrégulière, malgré le retrait de leurs deux premiers textes.

Un an après la dissolution et le ralliement spectaculaire d'Eric Ciotti, ancien patron des Républicains, au RN de Marine Le Pen, l'Union des droites pour la République bénéficie de sa toute première "niche parlementaire".

Elle a toutefois renoncé dès le matin à une résolution, non contraignante, qui appelait notamment à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 conférant un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

"Ce débat parlementaire intervient à quelques jours, le 1er juillet, du verdict qui concerne notre compatriote Boualem Sansal", a argué Eric Ciotti, ne souhaitant pas prendre le risque d'envenimer encore les relations entre Paris et Alger, alors que le parquet algérien a requis mardi 10 ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien.

C'est en revanche à la suite d'un revers dans l'hémicycle que le groupe a retiré sa proposition de loi interdisant l'exécution immédiate de peines d'inéligibilité.

- "Dérive" -

La gauche et le bloc central ont dénoncé une loi taillée pour Marine Le Pen, qui a fait appel de sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN, qui la prive à ce stade de l'élection présidentielle (la décision en appel est attendue à l'été 2026).

"Certains principes intangibles de notre droit pénal sont bafoués par l'exécution provisoire : l'effet suspensif de l'appel" et "la présomption d'innocence", a défendu la rapporteure Brigitte Barèges (UDR).

En vain. Dans une ambiance parfois houleuse, bardée d'invectives et de rappels au règlement, une coalition de la gauche et de l'essentiel du centre a supprimé l'article unique, avant que l'UDR ne retire le texte.

"Ce n'est pas la justice qui menace la République, c'est la République quand elle se retourne contre elle-même, comme vous prétendez le faire ce matin, qui menace la justice", a lancé Boris Vallaud, président du groupe PS.

L'exécution provisoire "n'est pas un automatisme (ni) une dérive", a déclaré le ministre de la Justice Gérald Darmanin, arguant qu'on "on ne change pas des règles de loi pendant le procès".

- Interdire le mariage en situation irrégulière ? -

Il s'est en revanche montré nettement plus ouvert à la proposition de loi suivante, visant à interdire le mariage pour "une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national", en dépit d'alertes à gauche et au centre contre une mesure "manifestement inconstitutionnelle".

"Le mariage républicain, qui ouvre des droits et des devoirs, ne peut être le vecteur de la régularisation de fait, une forme de régularisation par effraction", a estimé le ministre.

"Nos maires sont de plus en plus exposés à des mariages frauduleux impliquant des époux étrangers en situation irrégulière", a abondé Eric Michoux (UDR), rapporteur du texte adopté en commission.

Stratégiquement, le groupe ciottiste est allé chercher une proposition de loi... centriste, adoptée au Sénat. "Malin", admet un parlementaire macroniste. Un cadre UDR reconnaît là une opportunité de "piéger" le bloc central, alors qu'Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue au Parlement une telle loi.

Et l'UDR espère bien provoquer sur ce texte un moment de "clarification" chez LR et au centre.

Les Républicains seront "globalement favorables", comme ils l'ont été sur le texte portant sur inéligibilité, mais un cadre du groupe prévient qu'il n'y aura pas "une très forte mobilisation".

Horizons devrait voter pour, quand Renaissance conditionnera son vote au sort de l'article principal, considéré comme inconstitutionnel.

L'une des autres mesures du texte impose aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir au maire des justificatifs de séjour. S'il soupçonne une "absence de consentement" au sein du couple, il pourra saisir le procureur de la République.

Les sénateurs ont aussi allongé le délai du "sursis au mariage", temps d'enquête du procureur.

S'il ne pourra pas tous les défendre avant la clôture des débats à minuit, le groupe a inscrit plusieurs autres textes: pour faire participer les détenus aux frais d'incarcération ou encore instaurer des peines planchers pour certains crimes.