Le Sénat vote un projet de budget 2016 profondément transformé
information fournie par Reuters 08/12/2015 à 18:15
LE PROJET DE BUDGET 2016 PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR LES SÉNATEURS
PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 182 voix contre 157 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 après l'avoir profondément modifié.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira dans les prochains jours dans le but improbable de parvenir à un texte commun.
Une nouvelle lecture par les députés est d'ores et déjà prévue le 11 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 17 décembre à sa lecture définitive.
L'opposition a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer impérativement avant le 31 décembre.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)