L'Assemblée adopte une redevance "spécifique" sur les smartphones reconditionnés

Mondes de la culture et de l'industrie ont trouvé jeudi soir un compromis sur ce sujet qui faisait l'objet d'une vive controverse.

Une "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique, s'est félicitée la ministre de la Culture Roselyne Bachelot. L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juin en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer les artistes, objet d'une vive controverse entre mondes de la culture et de l'industrie.

Ce compromis prévoit que ces téléphones d'occasion seront soumis à cette "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" - tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf - et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.

La perspective d'exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. A l'inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d'emplois, notamment solidaire.

Cette mesure a été adoptée lors de l'examen en première lecture par les députés d'une proposition de loi d'origine sénatoriale visant à concilier développement du numérique et protection de l'environnement . Cette proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.