Hollande, le président de la simplification
Une pause dans le Hollande bashing pour évoquer la simplification administrative annoncée en 2013 et dont les premiers fruits commencent enfin à être récoltés. Oui ! Qui l'eût cru ? Ce président si compliqué, qui tente péniblement de mettre en oeuvre l'usine à gaz du compte pénibilité, a entrepris de simplifier la vie des entreprises et celles des usagers des services publics. C'est bien du même homme que nous parlons : celui qui loge au palais de l'Élysée et qui a également promulgué la loi Alur et sa paperasserie considérable. Voilà, nous le tenons : cet homme va simplifier votre vie. Sur le papier, dit comme ça, le doute est permis. Il faut donc entrer dans le détail.
Le 12 novembre, François Hollande se saisira d'un marteau pour réduire en poussière un vieux principe général du droit qui veut que "le silence de l'administration vaut rejet". À compter de cette date, le principe est inversé : le silence vaudra accord pour l'État. Les collectivités locales ont, quant à elles, encore un an de répit - donc jusqu'au 12 novembre 2015 - pour s'organiser et se soumettre à ce nouveau principe.
Quand l'État ne dit mot, il consent (presque)
À vrai dire, c'est un peu plus compliqué : Thierry Mandon, le secrétaire d'État chargé de la Simplification, a passé en revue, avec tous les ministères, l'ensemble des requêtes possibles afin de vérifier que la règle du SVA (silence valant accord) ne porte pas atteinte à l'intérêt...