France: Le gouvernement démissionnaire présente son projet de loi spéciale pour "éviter un shutdown"

information fournie par Reuters •11/12/2024 à 13:13

Le projet de loi spéciale sur le budget 2025 a été présenté mercredi en conseil des ministres pour appliquer l'année prochaine les choix budgétaires de 2024 et "éviter un shutdown", a déclaré le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin lors d'une conférence de presse.

Cette loi avait été annoncée par Emmanuel Macron dans une allocution télévisée la semaine dernière après la censure du gouvernement de Michel Barnier et alors que le pays est toujours privé de loi de finances et que le chef de l'Etat recherche toujours un Premier ministre.

"Il s'agit d'assurer à titre transitoire et exceptionnel la continuité de la vie de la nation, le fonctionnement régulier des services publics et le respect de nos engagements, notamment financiers. C'est un projet de loi qui permet, pour le dire en des termes simples, d'éviter un shutdown", a déclaré Laurent Saint-Martin à l'issue du Conseil de ministres.

Le texte, "à vocation temporaire", autorise le gouvernement à continuer de percevoir les impôts et les taxes existants jusqu'au vote d'une loi de finances pour l'année, et ne permet pas de reconduire les mesures fiscales qui arrivent à échéance fin 2024 ni l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, a précisé le ministre.

Un décret devra être pris après la promulgation de la loi spéciale pour placer la France "sous le régime restrictif des services votés", a ajouté Laurent Saint-Martin.

"C'est donc la reconduction des crédits de l'année 2024 sur l'année 2025. Sauf nécessité pour la continuité de l'avis national ou pour motif d'urgence caractérisée, il n'y aura donc pas de nouveaux investissements ni de dépenses discrétionnaires qui pourront être adoptés à travers ce décret", a-t-il précisé.

Le président s'est en outre engagé mardi à désigner un successeur à Michel Barnier dans les 48 heures et il a plaidé pour un accord de non-censure qui évite à la prochaine équipe de subir le sort du gouvernement démissionnaire, installé depuis trois mois.

Interrogée sur l'engagement fait par Emmanuel Macron, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a indiqué que le président n'avait pas donné d'indication sur la temporalité de son choix à venir du futur Premier ministre lors du conseil des ministre.

"Il (Emmanuel Macron) a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas actuellement de socle plus large que celui qui est en place aujourd'hui et qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou à s'accorder sur un principe de non-censure", a-t-elle ajouté.

"ÇA NE PEUT PAS ETRE FRANÇOIS BAYROU"

L'opposition de gauche, y compris le premier secrétaire du Parti socialiste, qui s'était montré ouvert à des concessions, a exclu mercredi la possibilité d'apporter son soutien à la nomination de François Bayrou, président du Modem et allié d'Emmanuel Macron, au poste de Premier ministre.

"(...) ce que les Français veulent, c'est une rupture avec la politique qui a été conduite jusqu'ici, ils ne veulent pas la continuité", a déclaré Olivier Faure sur BFMTV.

"On ne peut pas aujourd'hui donner comme signal la continuité avec les sept années passées. Ça n'est pas possible. (...) ça ne peut pas être François Bayrou."

François Bayrou, "c'est censure", a abondé sur franceinfo le coordinateur national de La France insoumise (LFI) Manuel Bompard, dont le parti n'avait pas été invité à l'Elysée.

"François Bayrou était ministre d'Emmanuel Macron en 2017, c'est la continuité avec le macronisme donc l'hypothèse François Bayrou à Matignon c'est censure", a-t-il déclaré.

Les "insoumis" demandent par ailleurs aux autres membres de NFP de "revenir à la raison" et de refuser un accord de coalition.

"Nous avons des projets diamétralement opposés pour le pays. Si la stabilité, c'est d'essayer d'imposer au NFP le maintien de cette politique, alors soit on renie notre engagement auprès de nos électeurs (...) soit on finira par recensurer ce gouvernement", a exhorté Eric Coquerel, président LFI de la Commission des finances à l’Assemblée nationale sur TF1.

Emmanuel Macron a également dit sa volonté, devant les partis invités à l'Elysée, de ne pas dépendre des extrêmes, en particulier du Rassemblement national, des propos salués la veille par les membres du Nouveau Front Populaire (NFP), hors LFI.

"Je ne suis pas mécontente de ne pas avoir été invitée (à l'Elysée) (...), je n'avais rien à y faire. Je ne serais pas allée si j'avais été invitée", a réagi mercredi la cheffe de file du RN, Marine Le Pen, sur France 2.

Elle a également critiqué les engagements donnés par des membres du NFP de ne pas censurer un prochain gouvernement si celui-ci renonçait à faire usage du 49.3 pour adopter des textes.

"C'est déjà un engagement ahurissant parce que ce sont des leviers qui sont prévus par la Constitution (...), ce n'est plus la Ve République", a affirmé Marine Le Pen.

Le projet de loi spéciale sera examiné lundi prochain à l'Assemblée nationale.

(Rédigé par Kate Entringer et Diana Mandiá, avec la rédaction de Paris)