France: Des mesures de surveillance décrétées durant les JO étendues au marché de Noël de Strasbourg

information fournie par Reuters •23/12/2024 à 11:10

par Layli Foroudi et Juliette Jabkhiro

Dans le cadre des Jeux olympiques de Paris, la France a mis en place un vaste dispositif sécuritaire prévoyant notamment des mesures de surveillance individuelles, des dispositions décriées dont certaines ont néanmoins été étendues au marché de Noël de Strasbourg.

L'attaque meurtrière à la voiture bélier survenue vendredi sur un marché de Noël de la ville allemande de Magdebourg a par ailleurs poussé un certain nombre de pays européens à examiner de nouveau les mesures de sécurité mises en place sur les marchés saisonniers, qui attirent de grandes foules.

Lors des Jeux de Paris, le ministère de l'Intérieur a strictement limité les déplacements de personnes considérées comme représentant une menace sécuritaire sérieuse via des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites Micas.

Certaines des personnes concernées par ces mesures n'ont toutefois jamais été poursuivies devant la justice, comme documenté par Reuters et d'autres médias.

Avocats et défenseurs des droits de l'homme s'inquiètent désormais que les mesures de surveillance exceptionnelles mises en place lors des Jeux olympiques puissent devenir la règle lors d'autres événements.

Selon un rapport parlementaire publié le 11 décembre, au moins 547 personnes étaient visées par une Micas lors des Jeux olympiques cet été.

A Strasbourg, Khaled, un réfugié tchétchène qui témoigne sous couvert de son surnom, a été informé par la police qu'il lui était interdit de quitter la ville dans le cadre d'une Micas mise en place en vue des Jeux olympiques.

S'il n'a pas contesté la mesure à l'époque, il a toutefois saisi le tribunal administratif de Strasbourg lorsque le ministère de l'Intérieur a décidé à la fin du mois d'août de prolonger la mesure en amont du marché de Noël de la capitale alsacienne, visé par un attentat meurtrier en 2018.

Dans une décision rendue le 3 octobre que Reuters a pu consulter, les juges ont conclu que la mesure était "disproportionnée", puisque Khaled n'a pas de casier judiciaire et ne fait l'objet d'aucune enquête judiciaire. Les juges ont décidé de lever certaines mesures, tout en maintenant l'interdiction de se rendre au marché de Noël de Strasbourg.

La décision de justice intervient toutefois trop tard pour que Khaled, âgé de 20 ans, puisse s'inscrire en licence dans un établissement d'enseignement supérieur où il devait suivre un cours en cyber-sécurité, selon des documents présentés par son avocate.

"J'ai perdu mon école. J'ai perdu l'année quoi", a dit Khaled à Reuters, qui a demandé à n'être identifié que par son surnom par crainte de voir ses ambitions contrariées si la mesure de surveillance le concernant venait à être connue publiquement.

Le ministère de l'Intérieur et la préfecture du Bas-Rhin n'ont pas répondu aux questions de Reuters relatives aux Micas données pour sécuriser le marché de Noël de Strasbourg.

"JUSTICE PRÉDICTIVE"

Reuters a pu identifier au moins 12 affaires de ce type en s'appuyant sur des documents juridiques et des entretiens avec des avocats et l'une des personnes concernées par une de ces mesures.

Au moins dix des personnes concernées n'ont pas été condamnées pour des activités liées au terrorisme, bien que l'une d'entre elles se soit déjà vu interdire l'accès au marché de Noël de Strasbourg par le passé. Reuters n'a pas pu avoir de précisions sur les deux autres personnes.

A titre de comparaison, la préfecture du Bas-Rhin a émis sept Micas au total, tous motifs compris, sur une période de 12 mois au cours des cinq années suivant l'entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, adoptée en novembre 2017, selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur au Parlement.

"Les JO ça a été la foire aux Micas, et donc maintenant, j'ai l'impression que du côté du ministère de l'Intérieur, ils sont un peu débridés sur tout événement qui attire des centaines de milliers (de personnes)", observe David Poinsignon, un avocat qui représente quatre autre personnes concernées par une Micas lors des Jeux olympiques.

Deux de ces personnes ont vu les mesures prononcées à leur encontre prolongées pour la durée du marché de Noël.

David Poinsignon s'inquiète particulièrement de voir des cas de personnes n'ayant jamais été condamnées pour des activités liées au terrorisme. "Ça devient presque un instrument de justice prédictive", estime-t-il.

Au moins 53 des ordonnances liées aux Jeux olympiques et aux marchés de Noël cette année ont été suspendues par les tribunaux, selon le rapport parlementaire de décembre et une analyse par Reuters des recours déposés auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

La France devrait utiliser les ordonnances Micas avec parcimonie "pour adresser un risque terroriste crédible, lorsque des moyens moins intrusifs ne seraient pas suffisants", estime auprès de Reuters Ben Saul, rapporteur spécial de l'Onu sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme.

"Étant donné qu'elles peuvent être imposées sans les solides garanties d'un procès équitable d'un procès pénal, le risque d'abus, d'arbitraire ou de discrimination est plus élevé", souligne-t-il.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité faire de commentaires. En juillet, l'ancien ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait indiqué que ces mesures n'étaient prononcées que contre des personnes "très dangereuses".

AUGMENTATION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES

Le recours au Micas intervient alors que les lois en matière de sécurité ont régulièrement été durcies en France au cours des dix dernières années.

Jusqu'à récemment, ces mesures étaient surtout utilisées pour surveiller les personnes ayant purgé des peines de prison.

Une source au sein des services de renseignement, qui a requis l'anonymat, a déclaré en novembre que les Micas avaient été efficaces lors des Jeux olympiques de Paris et que les autorités adopteraient une attitude similaire à l'encontre des personnes qui pourraient viser des marchés de Noël.

Attraction touristique majeure de la ville, le marché de Noël de Strasbourg a attiré quelque trois millions de visiteurs l'an dernier.

En 2018, un homme avait ouvert le feu lors de cet évènement, tuant trois personnes et faisant 11 blessés. L'assaillant, fiché "S" pour sa proximité avec la mouvance islamiste, était déjà connu des services de police.

Les autorités font toutefois face à de nombreuses procédures judiciaires en raison de leur recours aux Micas.

Des juges ont annulé ou suspendu 50 Micas prononcées en raison des Jeux olympiques "souvent pour insuffisance de caractérisation de la menace ou du contenu des notes de renseignement", selon un rapport parlementaire.

Au moins trois procédures en appel ont été remportées contre des mesures de surveillance prononcées en raison du marché de Noël, montrent des documents du tribunal de Strasbourg.

Selon Nicolas Klausser, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui étudie les Micas, l’élargissement du type de profils de personnes visées par les mesures pourrait notamment expliquer l’augmentation des recours validés par la juridiction administrative.

Certaines personnes peuvent être visées par une Micas parce qu'elles connaissent quelqu'un ayant été condamné pour des activités liées au terrorisme, ou parce qu'elles ont fait des commentaires sur la guerre dans la bande de Gaza jugés comme "apologie du terrorisme" par les autorités, explique le chercheur, précisant qu'elles n'avaient pas nécessairement de casier judiciaire.

Dans le cas de Khaled, une note blanche des services de renseignement que Reuters a pu consulter indique qu'il a passé du temps avec une personne condamnée pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste et une autre condamnée pour "apologie du terrorisme".

Khaled a affirmé qu'il s'agissait de personnes qu'il connaissait mais dont il n'était pas proche.

Le jeune homme aurait aussi dit à un ami qu'"un sale coup était en préparation et qu'il allait être franchement ravi" à la veille du meurtre de Samuel Paty.

Khaled nie avoir tenu de tels propos, et a dit à Reuters que cette conversation portait sur un mariage et non pas sur le professeur d'histoire-géographie décapité en octobre 2020 devant son collège de Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d'origine tchétchène âgé de 18 ans.

Pour Lucie Simon, l'avocate de Khaled, ces déclarations présumées sont "du grand n’importe quoi". Elle indique qu'aucune preuve n'a été fournie dans les notes des services de renseignement et qu'aucune charge n'a été retenue contre son client en rapport avec l'assassinat.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux demandes de commentaire de Reuters.

Le 6 décembre, le ministère de l'Intérieur a prolongé un troisième fois la Micas prononcée à l'encontre de Khaled. Il a déposé un nouveau recours contre la mesure.

(Version française Camille Raynaud, édité par Blandine Hénault et Kate Entringer)