France-Barnier recourt au 49.3 pour l'adoption du budget de la Sécurité sociale

information fournie par Reuters •02/12/2024 à 15:46

Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, s'exposant ainsi à sa censure.

"J'engage la responsabilité du gouvernement (...). Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes", a déclaré le Premier ministre Michel Barnier devant les députés.

(Rédigé par Kate Entringer)