Ententes dans le béton: 76,6 M EUR d'amendes pour 11 entreprises, selon l'Autorité de la concurrence
information fournie par Boursorama avec AFP 03/06/2024 à 16:36

L'Autorité de la concurrence a sanctionné quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, et infligé un total de 76,6 millions d'euros d'amendes à 11 entreprises spécialisées, selon un communiqué diffusé lundi.

( AFP / LOIC VENANCE )

L'Autorité a sanctionné des pratiques d'entente sur des périodes de sept à dix ans, portant sur la "répartition des volumes de chantiers" lors d'appels d'offres lancés par des entreprises de construction, sur "les taux de hausse des tarifs" applicables aux constructeurs de maisons individuelles, ou sur des "partages d'information" dans le cadre d'appels d'offres relatifs à des chantiers de charpente en béton.

Les entreprises sanctionnées sont KP1, Rector, SEAC, Strudal, A2C, FB, l'Industrielle du Béton (IB), Saint Léonard Matériaux (SLM), Soprel, Eurobéton France, et Société de préfabrication de Landaul (SPL).

Cette décision s'assortit d'un volet pénal, l'Autorité, initialement informée par un signalement de la Direction générale de la concurrence et des fraudes (DGCCRF), ayant saisi le procureur de la République.

Le juge d'instruction "a fait procéder à des interceptions d'échanges téléphoniques et des perquisitions dans les locaux de plusieurs sociétés incriminées".

Une autre perquisition, qui s'est déroulée à l'Hôtel Mercure de Roissy, a interrompu "une réunion réunissant sept représentants d'entreprises", souligne l'Autorité.

Les trois sanctions les plus élevées s'appliquent aux sociétés Rector (25,45 millions d'euros), KP1 (19 millions) et SEAC (10,99 millions). Pour sa part, Eurobéton France a été sanctionnée à hauteur de 3,44 millions d'euros, dont 75.000 euros "pour obstruction à l'instruction".

KP1 et Rector bénéficieront d'une réduction d'amende après avoir déposé deux "demandes de clémence" auprès de l'Autorité, une initiative permettant de s'autodénoncer en fournissant éventuellement des éléments de preuve.