Assurance construction: chronique d?un fiasco financier

L?histoire est à peine croyable. Depuis plusieurs mois, des compagnies d?assurance en libre prestation de service (LPS), qui intervenaient sur le marché français et européen ont cessé leurs activités. Leurs noms : Elite, Alpha, Gable, CBL. Toutes ces compagnies, basées à l?étranger (Danemark, Liechtenstein, Gibraltar, Nouvelle-Zélande...), se sont retirées du marché européen, avant d?être, pour certaines, placées en liquidation judiciaire dans leur pays d?origine. Elles intervenaient sur le secteur de la construction grâce au « passeport européen », qui permet à une entreprise ayant obtenu l?agrément par l?autorité de son pays d?origine d?intervenir dans toute l?Union européenne.

Elles étaient relayées par des intermédiaires tels que SFS, UBI ou EISL qui s?occupaient de gérer la souscription et les sinistres.                        Une liste disponible sur le site du Fonds de garantie obligatoire des assurances (FGAO) y détaille les compagnies qui ont fait l?objet d?un retrait d?agrément ou d?un arrêt d?activité.                      Aucune de ces entreprises ne cotisait au FGAO, car elles n'étaient pas soumises à cette obligation. Cette procédure, inscrite dans le Code des assurances, permet d?indemniser les victimes lorsqu?un assureur fait défaut à ses clients. Cette obligation ne s'est imposée, pendant des années, qu'aux entreprises ayant leur siège en...