Assemblée: la réintroduction de néonicotinoïdes joue son match retour en commission

information fournie par AFP •13/05/2025 à 16:37

La proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur poursuit mardi son parcours en commission des Affaires économiques à l'Assemblée. Le bloc central, partagé entre revendications de syndicats agricoles et opposition des défenseurs de l'environnement, devrait continuer d'y étaler ses division.

Ce texte à l'origine portée au Sénat par Laurent Duplomb (LR) prévoit notamment de réintroduire par dérogation et pour certaines filières (noisette, betterave) un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018, mais autorisés en Europe jusqu'en 2033.

La semaine dernière, devant la commission du Développement durable - saisie au fond sur deux articles -, le texte a subi un important revers, avec la suppression d'un article ouvrant la voie à des dérogations environnementales pour certains projets de prélèvement et de stockage d’eau.

Rapporteure du texte, la macroniste Sandrine Le Feur s'est inquiétée d'une proposition de loi qui servirait "de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales au nom d'une fausse urgence".

Contrairement à Sandrine Le Feur, la députée macroniste Anne-Sophie Ronceret a défendu un texte qui "répond à un cri du terrain".

Des positions divergentes au sein du groupe, qui a choisi de laisser à ses députés une liberté de vote sur ce texte.

Au sein du bloc central, le groupe MoDem est également tiraillé.

Une réunion s'est tenue dans la matinée pour tenter de trouver une position commune avant l'ouverture des débats en commission des Affaires économiques vers 16H15.

Le groupe porte "la voix d'un compromis, il faut voter le texte, mais il faut l'aménager pour qu'il puisse être acceptable par le plus grand nombre", a déclaré à l'AFP son président Marc Fesneau.

Sur la mesure la plus irritante, la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, pesticide nocif pour les pollinisateurs, le groupe propose un amendement, non pas de suppression, mais qui "clarifie ce qu'est une filière en impasse", explique l'ancien ministre de l'Agriculture.

"C'est la position du groupe, mais nous n'en voudrons pas à ceux qui ne le défendent pas", confie une source au groupe.

- "Trahison" -

Au sein de l'exécutif, qui a décidé d'inscrire le texte à l'agenda de l'Assemblée, et garde en tête la colère agricole début 2024, les inquiétudes sont fortes, selon plusieurs sources.

D'autant que la FNSEA et Jeunes agriculteurs, après le revers essuyé sur le texte en commission du Développement durable, se sont fendus d'un communiqué pour partager leur "déception immense" menaçant "d'une "réaction" à "la hauteur" de la "trahison" des députés.

Dans la foulée, le Rassemblement national affirmait défendre "seul contre tous" les agriculteurs.

"Sur la loi Duplomb, les agriculteurs l'attendent, et chez nous, on en a besoin pour dégager le RN", s'inquiète une députée LR.

Le rapport de force devrait être plus favorable au soutien du texte mardi: "Il y a la commission du Développement durable, où certains se croient les gardiens du temple d'une forme d'écologie. Et après, il y a la commission des Affaires économiques, pour qui l'agriculture est quand même un sujet sur le fond", croit Henri Alfandari (Horizons).

Au sein de la commission, "il existe un constat unanime, il y a une crise du monde agricole", mais c'est sur "comment la résoudre" que s'expriment les désaccords, nuance sa présidente, la députée LFI Aurélie Trouvé.

Mardi, la Confédération paysanne, 3ème syndicat agricole, a par exemple appelé la commission à rejeter la "PPL Duplomb".

"Pour lever réellement les +entraves+ au métier, il faut enfin mettre en place les outils qui permettent de garantir un revenu agricole et de stopper l’accaparement du foncier agricole", a plaidé le syndicat.

Avec plus de 600 amendements, et des mesures qui "fracturent" le bloc présidentiel, Mme Trouvé dit s'attendre à des débats fournis qui devraient s'étendre jusqu'à la semaine prochaine.

Près d'un tiers ont été déposés par les députés écologistes, "très mobilisés" contre ce texte qu'ils estiment dangereux, explique Charles Fournier.

L'élu pense aussi que c'est "le bloc central" qui fera la bascule, s'inquiétant toutefois d'une plus forte "offensive à leur droite et à l'extrême droite" ainsi que des "coups de semonce" des deux premiers syndicats agricoles. Il dit s'attendre "à du fumier devant un certain nombre" de permanences.

Son examen dans l'hémicycle est prévu fin mai. Avec un vote probablement durant le week-end de l'ascension, où la mobilisation des différents camps est difficilement prévisible.