A69: premier succès au Parlement pour les défenseurs de la reprise du chantier

information fournie par AFP •15/05/2025 à 17:09

Les élus pro-A69 engagent le bras de fer au Parlement: le Sénat a largement adopté jeudi un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, en dépit de sérieuses interrogations juridiques et de l'opposition résolue des écologistes.

Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet? Les deux sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot, ont en tout cas obtenu une première victoire en faisant adopter confortablement en première lecture une loi dite de "validation".

La démarche entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

L'objectif, "proposer une porte de sortie pour faire en sorte d'arrêter cette situation ubuesque et stopper cette gabegie", a lancé M. Folliot.

Le Sénat, dominé par une alliance droite-centristes, l'a soutenu à 252 voix contre 33, les oppositions émanant des rangs écologistes et de la plupart des communistes. L'Assemblée nationale prendra le relais dès le 2 juin à l'initiative des députés du Tarn, avec de bonnes chances d'adoption définitive.

- "Urgence" de "désenclavement" -

Concrètement, il s'agit de faire "valider" par la loi deux arrêtés relatif à l'autorisation environnementale du projet, au motif qu'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

Le Sénat répond ainsi "à une situation d'urgence" pour "éviter les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet", a martelé le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte.

En effet, les défenseurs du texte plaident pour le "désenclavement" d'un bassin d'environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet) et veulent donner des perspectives aux acteurs économiques locaux.

Or selon Marie-Lise Housseau, l'arrêt du projet, qui devait s'achever en 2025, entraînerait des "dommages irrémédiables" pour le Tarn, département "qui se sent humilié, méprisé et nié dans ses choix de développement".

Au-delà du bien-fondé du projet, les débats les plus nourris ont concerné la forme de cette initiative, avec de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution.

"Le législateur crée un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice", s'est alarmé l'écologiste Jacques Fernique.

Interrogé par l'AFP depuis Soual, commune située sur le tracé de l'A69 dans le Tarn, Thomas Digard, militant du collectif La Voie est libre (LVEL) d'opposants à cette autoroute, s'est dit "écoeuré" par cette démarche parlementaire, lancée selon lui pour "passer en force" après avoir "perdu sur le terrain juridique".

- "Message trouble" -

A l'opposé, les soutiens du texte ont méticuleusement défendu les nombreux "motifs impérieux d'intérêt général" démontrant selon eu la conformité du texte à la loi fondamentale: socioéconomiques, politiques, environnementaux, relatifs aux finances publiques ou encore à la sécurité routière.

Mais certains législateurs n'ont pu masquer leur inconfort face à une proposition de loi au format inhabituel, débattue à quelques jours de l'examen par la cour administrative d'appel de Toulouse d'un premier recours contre l'arrêt des travaux, le 21 mai.

"Nous ne devons pas procéder à du cas par cas législatif", a reconnu le communiste Jean-Pierre Corbisez, pourtant favorable. Le Sénat "envoie un message trouble", a abondé le socialiste Hervé Gillé, dont le groupe n'a pas participé au vote malgré quelques soutiens de sénateurs notamment occitans.

Cette position du PS a offusqué les dirigeants des Ecologistes et de La France insoumise, Marine Tondelier et Manuel Bompard. Pour la première, les socialistes n'ont "même pas daigné (...) respecter le programme du NFP". "Une trahison complète" pour le second.

Autre fait marquant, la position de "sagesse" du gouvernement, ni favorable ni défavorable, exprimée pour "n'interférer ni dans la procédure juridictionnelle en cours, ni dans le travail parlementaire", a expliqué le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui soutient pourtant vivement le projet comme de nombreux ministres.

L'enjeu final sur ce texte sera probablement de savoir si le Conseil constitutionnel le censure ou non. "Le Conseil sera évidemment saisi", a confirmé à l'AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui a dénonce "une loi de posture".